A- Le Gouvernement du Cameroun a reçu un financement de la Banque mondiale pour
financer le coût du Projet Gouvernance Locale et Communautés Résilientes (PROLOG).
Dans le cadre de sa mise en œuvre, le PROLOG a signé une convention avec la Commune
de Nguelemendouka pour la réalisation des certains sous-projets de la commune. A cet
effet, la Commune de NGUELEMENDOUKA a l’intention d’utiliser une partie des sommes
accordées au titre de cette convention pour effectuer les paiements prévus au titre du
marché relatif à la réalisation des petits travaux d'électrification de la voie d'accès et
du site de la Cité municipale de Nguelemendouka en lampadaires solaires
photovoltaïques, commune de Nguelemendouka, Département du Haut Nyong, Région
de l'Est.
B- Le Maire de la Commune de Nguelemendouka invite maintenant les Entrepreneurs à
soumettre leurs Cotations pour les Travaux décrits dans l’Annexe 1 : Exigences du
Maître d’Ouvrage, jointes à la présente DC. Dès la publication de la Demande de
Cotations, les potentiels soumissionnaires pourront gratuitement la retirer au siège de
la Commune de Nguelemendouka sis à Nguélémendouka, ou auprès de l’Unité de
Coordination Régionale du PROLOG Est sis à Bertoua au quartier kpoklota (carrefour
Alain de Paris).

D- Les matériaux, équipements et services qui doivent être fournis en vertu du marché
et financés par la Banque peuvent avoir leur origine dans tout pays, sous réserve des
dispositions du paragraphe 9. À la demande du Maître d’Ouvrage, l’Entrepreneur
peut être tenu de fournir une preuve de l’origine des matériaux, de l’équipement et
des services.

N/D

N/D

Éligibilité des Entreprises
E- Dans le cas où l’Entreprise est un groupement d’entreprises (GE), tous les membres
sont conjointement et solidairement responsables de l’exécution de l’ensemble du
contrat conformément aux termes du marché. Le GE nommera un représentant qui
a le pouvoir de mener toutes les affaires pour et au nom de tous les membres du GE
pendant le processus de Demande de Cotation et, dans le cas où le GE est attributaire
du Marché, lors de l’exécution du contrat.
Une Entreprise peut avoir la nationalité de tout pays, sous réserve des restrictions
en vertu des paragraphes 8 et 9 ci-après. Un Entreprise est réputé avoir la nationalité
d’un pays si l’Entreprise est constitué, incorporé ou enregistré selon les dispositions
des lois de ce pays, comme en attestent ses statuts (ou documents équivalents de
constitution ou d’association) et ses documents d’enregistrement, selon le cas. Ce
critère s’applique également à la détermination de la nationalité des sous-traitants
proposés pour toute partie du marché, y compris les services connexes.
Les entreprises et les personnes physiques peuvent ne pas être éligibles si indiqué
au paragraphe 9 ci-dessous et :
(a) En droit ou en vertu de règlements officiels, le pays de l’Emprunteur interdit les
relations commerciales avec ce pays, à condition que la Banque soit convaincue
qu’une telle exclusion n’empêche pas une concurrence effective pour la fourniture de
biens ou la passation de marchés de travaux ou de services requis ; ou
(b) par un acte de conformité à une décision du Conseil de Sécurité des Nations Unies
prise en vertu du chapitre VII de la Charte des Nations Unies, le pays de l’Emprunteur
interdit toute importation de biens ou de passation de marchés de travaux ou de
services en provenance de ce pays, ou tout paiement à un pays, une personne physique
ou une entité dans ce pays.
En ce qui concerne les paragraphes 5 et 7, pour l’information des Entreprises, à
l’heure actuelle, les entreprises, les biens et les services des pays suivants sont
exclus de ce processus de passation de marchés :
a. En vertu des paragraphes 5 et 8(a):« aucun».
b. En vertu des paragraphes 5 et 8 (b) : « aucun».
Une Entreprise qui a été sanctionné par la Banque, conformément aux Directives de
la Banque en matière de lutte contre la corruption, conformément à ses politiques
et procédures de sanctions en vigueur, tel qu’énoncé dans le Cadre des sanctions du
Groupe de la Banque mondiale tel que décrit dans l’annexe aux conditions
contractuelles (Annexe A)arlinéa 2.2 d., ne sera pas admissible à soumettre une
Cotation ou à être attributaire d’un marché ou bénéficier d’un marché financé par

Page 4 sur 124
la Banque, financièrement ou autrement, pendant une période telle que la Banque
aura déterminée. Une liste des entreprises et des personnes physiques exclues est
disponible sur le site externe Web de la Banque :
http://www.worldbank.org/debarr.
Une Entreprise qui est une entreprise ou une institution publique dans le pays du
Maître d’Ouvrage (MO) peut être admissible à participer à la mise en concurrence
et se voir attribuer un marché à condition qu’elle puisse établir, d’une manière
acceptable pour la Banque, qu’elle :
1. Est légalement et financièrement autonomes ;
2. Fonctionne en vertu du droit commercial ; et
3. N’est pas sous la supervision du Maître d’Ouvrage (MO).
Une Entreprise ne doit pas avoir de conflit d’intérêts. Toute Entreprise en situation
de conflit d’intérêts sera disqualifiée. Une Entreprise peut être considérée comme en
conflit d’intérêts aux fins du présent processus de Demande de Cotation, si
l’Entreprise :
(a) Contrôle directement ou indirectement, est contrôlée ou est sous contrôle commun
avec une autre Entreprise qui a soumis une cotation ;
(b) reçoit ou a reçu une subvention directe ou indirecte d’une autre Entreprise qui a
soumis une cotation ;
(c) a le même représentant légal qu’une autre Entreprise qui a soumis une Cotation ;
(d) a une relation avec une autre Entreprise qui a soumis une Cotation, directement
ou par l’entremise de tiers communs, qui la mette en mesure d’influencer la
Cotation d’une autre Entreprise ou d’influencer les décisions du Maître d’Ouvrage
(MO) concernant le processus de Demande de Cotation ;
(e) ou l’un de ses affiliés a participé en tant que consultant à la préparation de la
conception ou des spécifications techniques des ouvrages qui font l’objet du
processus de Demande de Cotation ;
(f) ou l’un de ses affiliés a été recruté (ou est proposé d’être recruté) par le Maître
d’Ouvrage (MO) ou l’Emprunteur pour la mise en œuvre du marché;
(g) fournirait des biens, des travaux ou des services autres que des services de
consultant résultant ou directement liés à des services de consultant pour la
préparation ou la mise en œuvre du projet spécifié dans la cette Demande de
Cotation, qu’elle fournissait elle-même ou par toute société affiliée qui contrôle
directement ou indirectement, est contrôlée ou est sous contrôle commun avec
cette entreprise; ou
(h) a une relation d’affaires ou familiale étroite avec un personnel cadre de
l’Emprunteur (ou de l’organisme de mise en œuvre du projet, ou d’un bénéficiaire
d’une partie du prêt) qui : (i) participe directement ou indirectement à la
préparation de la Demande de Cotation ou de spécifications et/ou à l’évaluation
des Cotations, du marché en question; ou (ii) participerait à la mise en œuvre ou à
la supervision de ce marché à moins que le conflit découlant de cette relation n’ait
été résolu d’une manière acceptable pour la Banque tout au long du processus de
Demande de Cotation et d’exécution du marché.

A- Le Gouvernement du Cameroun a reçu un financement de la Banque mondiale pour
financer le coût du Projet Gouvernance Locale et Communautés Résilientes (PROLOG).
Dans le cadre de sa mise en œuvre, le PROLOG a signé une convention avec la Commune
de Nguelemendouka pour la réalisation des certains sous-projets de la commune. A cet
effet, la Commune de NGUELEMENDOUKA a l’intention d’utiliser une partie des sommes
accordées au titre de cette convention pour effectuer les paiements prévus au titre du
marché relatif à la réalisation des petits travaux d'électrification de la voie d'accès et
du site de la Cité municipale de Nguelemendouka en lampadaires solaires
photovoltaïques, commune de Nguelemendouka, Département du Haut Nyong, Région
de l'Est.

N/D

B- Le Maire de la Commune de Nguelemendouka invite maintenant les Entrepreneurs à
soumettre leurs Cotations pour les Travaux décrits dans l’Annexe 1 : Exigences du
Maître d’Ouvrage, jointes à la présente DC. Dès la publication de la Demande de
Cotations, les potentiels soumissionnaires pourront gratuitement la retirer au siège de
la Commune de Nguelemendouka sis à Nguélémendouka, ou auprès de l’Unité de
Coordination Régionale du PROLOG Est sis à Bertoua au quartier kpoklota (carrefour
Alain de Paris).

J- Les cotations seront déposées en Sept (07) exemplaires (dont un (01) original et six (06)
copies ainsi qu’une clé USB contenant une copie numérique scannée des offres (version
PDF et version modifiables). à l’adresse ci-dessous sous plis fermé avec la mention :
« DEMANDE DE COTATIONS N° 000001 /DC/PROLOG/COMMUNE DE
NGUELEMENDOUKA/CIPM/SIGAMP/2025 DU 03 NOVEMBRE 2025
POUR L’EXECUTION DES TRAVAUX D'ELECTRIFICATION DES LA VOIE D'ACCÈS ET DU SITE DE
LA CITÉ MUNICIPALE DE NGUELEMENDOUKA EN LAMPADAIRES SOLAIRES
PHOTOVOLTAIQUES, DANS LA COMMUNE DE NGUELEMENDOUKA,
DEPARTEMENT DU HAUT NYONG, RÉGION DE L'EST
« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE D’OUVERTURE »
K- L’heure et la date limites pour la soumission des Cotations est le 26 NOVEMBRE 2025
à 11heures.
L- L’adresse pour la soumission des Cotations est la suivante :
Attention de : Maire de la Commune de NGUELEMENDOUKA
Ville : NGUELEMENDOUKA
Code postal : BP ____________
Pays : Cameroun
Numéro de téléphone : 699 92 29 60
Adresse électronique : ____________________

N/D

N/D

G- L’Entreprise devra indiquer le prix total dans le formulaire intitulé « Cotation de
l’Entreprise »
L’Entreprise doit également fournir les prix unitaires de tous les éléments des
Travaux décrits dans le Détail Quantitatif et Estimatif joint. Les articles pour
lesquels aucun prix unitaire n’est fourni, ne feront pas l’objet de paiement à
l’Entreprise par lMaître d’Ouvrage (MO) lorsqu’ils seront exécutés et seront
considérés couverts par les prix unitaires pour d’autres articles et prix du Détail
Quantitatif et Estimatif.
Les prix comprendront tous les droits, taxes et autres prélèvements payables par
l’Entreprise en vertu du Marché, à compter de la date 7 (sept) jours précédant la
date limite de soumission des cotations.
Un Entreprise qui prévoit d’engager des dépenses dans d’autres monnaies pour les
intrants nécessaires à l’exécution des travaux provenant de l’extérieur du pays du
Maître d’Ouvrage (MO) et qui souhaite être payé en conséquence, doit indiquer une
monnaie étrangère de son choix en plus de la monnaie locale en : franc CFA BEAC
XAF
La/es monnaie/s de la Cotation et la/es monnaie/s de paiement devra/ont être la/es
même/s.
PROPOSITION TECHNIQUE
H- L’Entreprise doit fournir une proposition technique comprenant la description des
méthodes de travail, du matériel, du personnel, du calendrier et toute autre
information pertinente, suffisamment en détail pour démontrer l’adéquation de sa
proposition pour répondre aux exigences des travaux et délai de réalisation.
Autre : Le Prestataire produira également un dossier administratif composé des pièces
originales ou copies certifiées conformes par les services émetteurs et composés des
éléments suivants en cours de validité : (i) Registre de Commerce; (ii) Attestation de
Conformité Fiscale; (iii) Plan de localisation ; (iv) Attestation de non faillite; (v)
Attestation de non exclusion des marchés publics; (vi) Attestation pour soumission
délivrée par la CNPS (vii) Attestation d’immatriculation fiscale et (viii) Attestation de
domiciliation bancaire.
N.B : Il est rappelé que les pièces administratives ci-dessus citées et exigées, qui
devront dater de moins de trois (03) mois et être produites en originaux ou en copies
certifiées conformes par l’autorité émettrice compétente, ne constituent pas un
critère éliminatoire, mais seront déterminantes pour l’attribution du contrat.

M- L’ouverture des cotations aura lieu dans la salle des conférences de la Commune de
NGUELEMENDOUKA, le 26 NOVEMBRE 2025 à 12 heures, heure locale, en présence
des soumissionnaires ou de leurs représentants, par la Commission Interne de
Passation des Marchés (CIPM) auprès de la Commune de Nguélémendouka.

N- Les Cotations seront évaluées afin de s’assurer de la conformité de la proposition
technique.- Vérification que la Lettre de Cotation est bien remplie, datée et signée avec le
nom et titre du signataire ;
- Vérification que le Bordereau de Prix Unitaire et Devis Descriptif et Quantitatif est
dûment rempli, daté et signé ;
- Évaluation de la qualification technique de chaque offre recevable suivant la grille
d’évaluation des offres ;
GRILLE D’EVALUATION DES OFFRES
Pièces
N°
Désignation NOTATION
BINAIRE
1
Présentation de l’Offre
Respect de l’ordre prescrit dans la DC et Intercalaires Oui/Non
Lisibilité et Pagination Oui/Non
2
Références dans les réalisations similaires
Liste des références pour les 05 dernières années en cours
(2021,2022,2023,2024,2025)
Oui/Non
Justifier d’au moins 02 références d’ouvrages similaires réalisés (justifiés
par la 1ère et dernière page du contrat + PV de réception ou attestation
de bonne fin)
Oui/Non
3
Qualité du personnel
Conducteur des travaux
Diplôme (ingénieur de génie industriel ou de génie électrique justifiant
d’une formation dans les énergies renouvelables Bac+3) daté et signé
Oui/Non
Curriculum Vitae du Chef de Projet, daté et signé Oui/Non
Ancienneté ≥ 3 ans d’expérience dans le domaine similaire Oui/Non
Chef Chantier
Diplôme (Technicien de génie industriel ou de génie électrique ou justifiant
d’une formation dans les énergies renouvelables Bac+2) daté et signé
Oui/Non
Curriculum Vitae du Conducteur des travaux, daté et signé Oui/Non
Ancienneté ≥ 2 ans d’expérience dans le domaine similaire Oui/Non
4 Matériel de Chantier
Liste de matériels de petits matériels cohérents avec les tâches (produire
photocopie des factures d’achat ou facture de location)
Oui/Non
5 Méthodologie d’exécution des travaux
Note technique détaillée concernant l’organisation des travaux Oui/Non
Description des règles de protection socio-environnementale (protection
de l’environnement, sécurité, santé et hygiène des personnels du chantier)
Oui/Non
Planning détaillé d’exécution des travaux avec délais ≤ quatre vingt dix
(90) jours
Oui/Non
6 Cahier des clauses techniques particulières, paraphé à chaque page, daté
et signé à la dernière page
Oui/Non
7 Cahier des clauses environnementales et sociales, paraphé à chaque page,
daté et signé à la dernière page
Oui/Non
8 Cahier des Clauses administratives particulières paraphé à chaque page,
daté et signé à la dernière page
Oui/Non
Total des oui ….. /17

Page 8 sur 124
NB : Seules les offres ayant totalisées 14 oui sur 17 seront admises pour la suite de la
procédure.
- Vérification des opérations arithmétiques, en multipliant le cas échéant les
prix unitaires par les quantités et en utilisant le prix en lettres pour procéder
aux corrections nécessaires ;
- Élaboration d'un tableau récapitulatif des Cotations sur la base des montants
corrigés des erreurs arithmétiques éventuelles, classés par ordre croissant.
Aux fins de l’évaluation et de la comparaison, la/es monnaie/s des cotations doit/vent être
convertie/s en une même monnaie. La monnaie qui doit être utilisée aux fins de
comparaison pour convertir les prix proposés, exprimés dans diverses monnaies en la
monnaie de comparaison au taux de change à la vente sera la suivante : franc CFA (XAF) La
source du taux de change est la suivante : la Banque des Etats de l’Afrique Centrale (BEAC).
La date du taux de change est : vingt-huit (28) jours avant la date de remise des offres.
(NB : Si la monnaie de référence n’est pas cotée à cette date, le taux de change sera celui
du dernier jour précédent coté.).
O- Pour les Cotations techniquement conformes, les prix totaux évalués, à l’exclusion
des sommes provisionnelles et toute provision pour les imprévus, mais y compris les
travaux en régie lorsque leurs prix sont établis de manière compétitive, seront
ensuite comparés pour déterminer le prix/s évalué le plus bas.

P- Le Marché sera attribué à l’Entreprise qui satisfait aux exigences d’admissibilité
conformément à la DC, qui offre le/s prix évalué le plus bas, qui offre une cotation
techniquement conforme et qui garantit l’achèvement des travaux à la date
spécifiée.
Q- Le Maître d’Ouvrage (MO) invitera par les moyens les plus rapides les Entreprise/s
retenue/s pour discussion si nécessaire en vue de finaliser le marché ou pour la
signature du marché.
R- Le Maître d’Ouvrage (MO) informera par les moyens les plus rapides les autres
Entreprises de sa décision d’attribution de marché. Une Entreprise non retenue peut
demander des clarifications sur les motifs pour lesquels sa Cotation n’a pas été
retenue. Le Maître d’Ouvrage (MO) répondra à une telle demande dans le meilleur
délai possible.
S- Le Maître d’Ouvrage (MO) publiera un avis d’attribution de marché sur son site Web
en libre accès, s’il est disponible, ou dans un journal de circulation nationale ou sur
UNDB en ligne, dans les 15 jours suivant l’attribution du marché. Les renseignements
indiqués comprendront le nom de l’Entreprise retenue, le prix contractuel, la durée
du marché, le résumé de sa portée et les noms des autres Entreprises candidates et
leurs prix proposés et évalués.

Les Cotations seront valides jusqu’à quatre-vingt-dix (90) jours calendaires après
l’ouverture des plis.

CLARIFICATIONS
I- Toute demande de clarification concernant la présente Demande de Cotation (DC)
peut être adressée par écrit à :
Attention de : Maire de la Commune de NGUELEMENDOUKA
Ville : NGUELEMENDOUKA

Page 6 sur 124
Code postal : BP ____________
Pays : Cameroun
Numéro de téléphone : + 237 699 92 29 60
Adresse électronique : alex_mimbang2023@yahoo.com
Le délai de réception des demandes d’éclaircissements, exprimé en nombre de jours
avant la date limite de dépôt des offres est de sept (07) jours. Le Maître d’Ouvrage
(MO) fera copie de sa réponse à toutes les Entreprises, y compris une description de la
demande de clarification, mais sans en identifier la source.

Fraude et Corruption
C- La Banque exige le respect des Directives de la Banque en matière de lutte contre la
corruption et de ses politiques et procédures de sanctions en vigueur, telles
qu’énoncées dans le Cadre des sanctions du Groupe de la Banque mondiale, tel qu’il
est établi à l’Annexe A des Conditions Contractuelles.
Dans le cadre de cette politique, les Entrepreneurs autorisent et doivent faire en sorte
que leurs agents (déclarés ou non), sous-traitants, prestataires de services, fournisseurs
et personnel, permettent à la Banque d’inspecter tous les comptes, dossiers et autres