LE MAIRE DE LA COMMUNE DE POUMA,
Le présent marché est soumis aux textes généraux ci-après :
La constitution ;
La Loi n° 92/007 du 14 août 1992 portant Code du travail ;
La Loi cadre n°096/12 du 05 août 1996 sur la gestion de l’environnement ;
La Loi n° 2000/10 du 13 juillet 2000 fixant l’organisation et les modalités de l’exercice de la profession d’Ingénieur du Génie civil ;
La loi N°2022/020 du 27 décembre 2022 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2023 ;
Le Décret n°2001/048 du 28 février 2001, portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marches Publics (ARMP) modifié et complété par le Décret n°2012/076 du 08 mars 2012.
Le Décret n°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Le Décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés publics ;
L’Arrêté conjoint N°000031/AC/MINDDEVEL/MINFI DU 03/MARS 2021 fixant le calendrier budgétaire des Collectivités territoriales décentralisées ;
L’Arrêté n°093/CAB/PM du 05 novembre 2002 fixant les montants de la caution de soumission et de frais d’achat des Dossiers d’Appels d’Offres ;
L’Arrêté n°033/CAB/PM du 13 février 2007 mettant en vigueur les Cahiers des Clauses Administratives Générales (CCAG) applicables aux Marches Publics ;
L’arrêté conjoint N°000062/A/MINDDEVEL DU 08 avril 2022 fixant la nomenclature des programmes applicables aux Collectivités territoriale décentralisées ;
La Circulaire N°00000006/C/MINFI du 30/12/2022 portant instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des autres Entités Publiques pour l’exercice 2023 ;
La Convention collective nationale des Entreprises du Bâtiment, des Travaux Publics et des activités Annexes du 24 août 2004 ;
La circulaire N°00001/PR/MINMAP/CAB du 25 AVRIL 2022 relative à l’application du code des Marchés publics.
La lettre circulaire N°00000192 /LC/MINFI DU 06 janvier 2023 relative à l’exécution au suivi
Et au contrôle de l’exécution des budgets des collectivités territoriale décentralisées pour l’exercice 2023 ;
Décision Municipale N°001/DM/CP/23 constatant la composition la commission interne de passation des marchés (CIPM) de la Commune de Pouma.
Les Normes techniques en vigueur au Cameroun.
DÉCIDE :
Article 1er : Sont retenus pour l’attribution des TRAVAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC A PANNEAUX SOLAIRES DANS LES ARTERES DE LA VILLE DE POUMA, DÉPARTEMENT DE LA SANAGA-MARITIME, REGION DU LITTORAL.
Le soumissionnaire Société GUYLENNE BET TEL. : 674 72 72 35 BP/441 Yaoundé, pour LESTRAVAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC A PANNEAUX SOLAIRES DANS LES ARTERES DE LA VILLE DE POUMA, DÉPARTEMENT DE LA SANAGA-MARITIME, REGION DU LITTORAL pour un Montant de :
49 953 825 (Quatre-vingt-deux millions deux cent trente-quatre mille huit cent francs) CFA
Le délai d’exécution est de trois (03) mois calendaires.
Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-