1. Le Gouvernement du Cameroun a reçu un financement de la Banque mondiale pour
financer le coût du Projet Gouvernance Locale et Communautés Résilientes (PROLOG).
Dans le cadre de sa mise en œuvre, le PROLOG a signé une convention avec la Commune
de Nguélémendouka pour la réalisation des certains sous-projets de la commune. A cet
effet, la Commune de NGUELEMENDOUKA a l’intention d’utiliser une partie des sommes
accordées au titre de cette convention pour effectuer les paiements prévus au titre du
marché relatif aux travaux de construction d'une mini adduction poste d'eau potable
alimentée par énergie solaire photovoltaïque a la cite municipale de Nguelemendouka,
dans la commune de Nguelemendouka, Département du haut-Nyong, Région de l’Est.
2. Le Maire de la Commune de Nguelemendouka invite maintenant les Entrepreneurs à
soumettre leurs Cotations pour les Travaux décrits dans l’Annexe 1 : Exigences du Maître
d’Ouvrage, jointes à la présente DC. Dès la publication de la Demande de Cotations, les
potentiels soumissionnaires pourront gratuitement la retirer au siège de la Commune
de Nguelemendouka sis à Nguelemendouka, ou auprès de l’Unité de Coordination
Régionale du PROLOG Est sis à Bertoua au quartier kpoklota (carrefour Alain de Paris).

ELIGIBILITE DES MATERIAUX, EQUIPEMENTS ET SERVICES
5. Les matériaux, équipements et services qui doivent être fournis en vertu du marché
et financés par la Banque peuvent avoir leur origine dans tout pays, sous réserve des
dispositions du paragraphe 9. A la demande du Maître d’Ouvrage, l’Entrepreneur peut
être tenu de fournir une preuve de l’origine des matériaux, de l’équipement et des
services.

N/D

N/D

ELIGIBILITE DES ENTREPRISES
6. Dans le cas où l’Entreprise est un groupement d’entreprises (GE), tous les membres
sont conjointement et solidairement responsables de l’exécution de l’ensemble du
contrat conformément aux termes du marché. Le GE nommera un représentant qui a
le pouvoir de mener toutes les affaires pour et au nom de tous les membres du GE
pendant le processus de Demande de Cotation et, dans le cas où le GE est attributaire
du Marché, lors de l’exécution du contrat.
7. Une Entreprise peut avoir la nationalité de tout pays, sous réserve des restrictions en
vertu des paragraphes 8 et 9 ci-après. Un Entreprise est réputé avoir la nationalité
d’un pays si l’Entreprise est constitué, incorporé ou enregistré selon les dispositions
des lois de ce pays, comme en attestent ses statuts (ou documents équivalents de
constitution ou d’association) et ses documents d’enregistrement, selon le cas. Ce
critère s’applique également à la détermination de la nationalité des sous-traitants
proposés pour toute partie du marché, y compris les services connexes.
8. Les entreprises et les personnes physiques peuvent ne pas être éligibles si indiqué au
paragraphe 9 ci-dessous et :
(a) en droit ou en vertu de règlements officiels, le pays de l’Emprunteur interdit
les relations commerciales avec ce pays, à condition que la Banque soit
convaincue qu’une telle exclusion n’empêche pas une concurrence effective
pour la fourniture de biens ou la passation de marchés de travaux ou de
services requis ; ou
(b) par un acte de conformité à une décision du Conseil de Sécurité des Nations
Unies prise en vertu du chapitre VII de la Charte des Nations Unies, le pays de
l’Emprunteur interdit toute importation de biens ou de passation de marchés
de travaux ou de services en provenance de ce pays, ou tout paiement à un
pays, une personne physique ou une entité dans ce pays.
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9. En ce qui concerne les paragraphes 5 et 7, pour l’information des Entreprises, à l’heure
actuelle, les entreprises, les biens et les services des pays suivants sont exclus de ce
processus de passation de marchés :
(a) En vertu des paragraphes 5 et 8 (a) :
« AUCUN».
(b) En vertu des paragraphes 5 et 8 (b) :
« AUCUN».
10. Une Entreprise qui a été sanctionné par la Banque, conformément aux Directives de la
Banque en matière de lutte contre la corruption, conformément à ses politiques et
procédures de sanctions en vigueur, tel qu’énoncé dans le Cadre des sanctions du
Groupe de la Banque mondiale tel que décrit dans l’annexe aux conditions
contractuelles (Annexe A) alinéa 2.2 d., ne sera pas admissible à soumettre une
Cotation ou à être attributaire d’un marché ou bénéficier d’un marché financé par la
Banque, financièrement ou autrement, pendant une période telle que la Banque aura
déterminée. Une liste des entreprises et des personnes physiques exclues est
disponible sur le site externe Web de la Banque : http://www.worldbank.org/debarr.
11. Une Entreprise qui est une entreprise ou une institution publique dans le pays du Maître
d’Ouvrage peut être admissible à participer à la mise en concurrence et se voir attribuer
un marché à condition qu’elle peut établir, d’une manière acceptable pour la Banque,
qu’elle :
(a) est légalement et financièrement autonomes;
(b) fonctionne en vertu du droit commercial; et
(c) n’est pas sous la supervision du Maitre d’Ouvrage.
12. Une Entreprise ne doit pas avoir de conflit d’intérêts. Toute entreprise en situation de
conflit d’intérêts sera disqualifiée. Une Entreprise peut être considérée comme en
conflit d’intérêts aux fins du présent processus de Demande de Cotation si l’entreprise:
(a) contrôle directement ou indirectement, est contrôlé ou est sous contrôle commun
avec une autre Entreprise qui a soumis une cotation ;
(b) reçoit ou a reçu une subvention directe ou indirecte d’une autre Entreprise qui a
soumis une cotation ;
(c) a le même représentant légal qu’une autre Entreprise qui a soumis une Cotation;
(d) a une relation avec une autre Entreprise qui a soumis une Cotation, directement
ou par l’entremise de tiers communs, qui la mette en mesure d’influencer la
Cotation d’une autre Entreprise ou d’influencer les décisions du Maitre
d’Ouvrage concernant le processus de Demande de Cotation; ou
(e) ou l’un de ses affiliés a participé en tant que consultant à la préparation de la
conception ou des spécifications techniques des ouvrages qui font l’objet du
processus de Demande de Cotation; ou
(f) ou l’un de ses affiliés a été recruté (ou est proposé d’être recruté) par le Maître
d’Ouvrage ou l’Emprunteur pour la mise en œuvre du marché; ou
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(g) fournirait des biens, des travaux ou des services autres que des services de
consultant résultant ou directement liés à des services de consultant pour la
préparation ou la mise en œuvre du projet spécifié dans la cette Demande de
Cotation, qu’elle fournissait elle-même ou par toute société affiliée qui contrôle
directement ou indirectement, est contrôlée ou est sous contrôle commun avec
cette entreprise; ou
(h) a une relation d’affaires ou familiale étroite avec un personnel cadre de
l’Emprunteur (ou de l’organisme de mise en œuvre du projet, ou d’un bénéficiaire
d’une partie du prêt) qui : (i) participe directement ou indirectement à la
préparation de la Demande de Cotation ou de spécifications et/ou à l’évaluation
des Cotations, du marché en question; ou (ii) participerait à la mise en œuvre ou
à la supervision de ce marché à moins que le conflit découlant de cette relation
n’ait été résolu d’une manière acceptable pour la Banque tout au long du
processus de Demande de Cotation et d’exécution du marché.

1. Le Gouvernement du Cameroun a reçu un financement de la Banque mondiale pour
financer le coût du Projet Gouvernance Locale et Communautés Résilientes (PROLOG).
Dans le cadre de sa mise en œuvre, le PROLOG a signé une convention avec la Commune
de Nguélémendouka pour la réalisation des certains sous-projets de la commune. A cet
effet, la Commune de NGUELEMENDOUKA a l’intention d’utiliser une partie des sommes
accordées au titre de cette convention pour effectuer les paiements prévus au titre du
marché relatif aux travaux de construction d'une mini adduction poste d'eau potable
alimentée par énergie solaire photovoltaïque a la cite municipale de Nguelemendouka,
dans la commune de Nguelemendouka, Département du haut-Nyong, Région de l’Est.

N/D

2. Le Maire de la Commune de Nguelemendouka invite maintenant les Entrepreneurs à
soumettre leurs Cotations pour les Travaux décrits dans l’Annexe 1 : Exigences du Maître
d’Ouvrage, jointes à la présente DC. Dès la publication de la Demande de Cotations, les
potentiels soumissionnaires pourront gratuitement la retirer au siège de la Commune
de Nguelemendouka sis à Nguelemendouka, ou auprès de l’Unité de Coordination
Régionale du PROLOG Est sis à Bertoua au quartier kpoklota (carrefour Alain de Paris).

SOUMISSION DES COTATIONS
Les cotations seront déposées en Sept (07) exemplaires (dont un (01) original et six (06)
copies ainsi qu’une clé USB contenant une copie numérique scannée des offres (version
PDF et version modifiables). à l’adresse ci-dessous sous plis fermé avec la mention :
« DEMANDE DE COTATIONS
N° 000002 /DC/PROLOG/COMMUNE NGUELEMENDOUKA/CIPM/SIGAMP/2025 DU 03
NOVEMBRE 2025 RELATIVE A LA REALISATION DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION
D'UNE MINI ADDUCTION D'EAU POTABLE ALIMENTEE PAR ENERGIE SOLAIRE
PHOTOVOLTAIQUE A LA CITE MUNICIPALE DE NGUELEMENDOUKA, DANS LA COMMUNE
DE NGUELEMENDOUKA, DEPARTEMENT DU HAUT-NYONG,
REGION DE L’EST
A N’OUVRIR QU’EN SEANCE D’OUVERTURE »
22. L’heure et la date limites pour la soumission des Cotations est
le 26 NOVEMBRE
2025
à 12 heures.
23. L’adresse pour la soumission des Cotations est la suivante :
24. L’adresse pour la soumission des Cotations est la suivante :
Attention : Monsieur le Maire de la Commune de Nguélémendouka
Adresse : …………………………………………..
Ville : NGUELEMENDOUKA
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Code postal : ………………………………………………..
Pays : CAMEROUN
Numéro de téléphone : 699 92 29 60

N/D

N/D

14. L’Entreprise devra indiquer le prix total dans le formulaire intitulé « Cotation de
l’Entreprise »
15. L’Entreprise doit également fournir les prix unitaires de tous les éléments des
Travaux décrits dans le Détail Quantitatif et Estimatif joint. Les articles pour lesquels
aucun prix unitaire n’est fourni, ne feront pas l’objet de paiement à l’Entreprise par le
Maître d’Ouvrage lorsqu’ils seront exécutés et seront considérés couverts par les prix
unitaires pour d’autres articles et prix du Détail Quantitatif et Estimatif.
Les prix comprendront tous les droits, taxes et autres prélèvements payables par
l’Entreprise en vertu du Marché, à compter de la date 7 (sept) jours précédant la date
limite de soumission des cotations.
16. Un Entreprise qui prévoit d’engager des dépenses dans d’autres monnaies pour les
intrants nécessaires à l’exécution des travaux provenant de l’extérieur du pays du
Maître d’Ouvrage et qui souhaite être payé en conséquence, doit indiquer une monnaie
étrangère de son choix en plus de la monnaie locale en Franc CFA BEAC XAF
17. La/es monnaie/s de la Cotation et la/es monnaie/s de paiement devra/ont être la/es
même/s.
PROPOSITION TECHNIQUE
18. L’Entreprise doit fournir une proposition technique comprenant la description des
méthodes de travail, du matériel, du personnel, du calendrier et toute autre
information pertinente, suffisamment en détail pour démontrer l’adéquation de sa
proposition pour répondre aux exigences des travaux et délai de réalisation.
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Outre la proposition technique, l’entreprise produira également dans sa cotation, un dossier
administratif composé des pièces originales ou copies certifiées conformes par les
services émetteurs et constituées des éléments suivants en cours de validité :
(a) Registre de Commerce ;
(b) Attestation de Conformité Fiscale ;
(c) Plan de localisation ;
(d) Attestation de non faillite ;
(e) Attestation de non exclusion des marchés publics ;
(f) Attestation pour soumission délivrée par la CNPS
(g) Attestation d’immatriculation fiscale
(h) Attestation de domiciliation bancaire;N.B 1 : - les pièces administratives citées ci-dessus devront être datées de moins de
trois (03) mois et être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par
l’autorité émettrice compétente. L’absence de l’une des pièces ci-dessus ne constitue
pas un critère éliminatoire, mais seront déterminantes pour l’attribution du contrat.

25. Les Cotations seront ouvertes par les représentants du Maître d’Ouvrage
immédiatement après l’heure et la date limites pour la remise des Cotations. soit le
26 NOVEMBRE 2025 à 13 heures.

26. Les Cotations seront évaluées afin de s’assurer de la conformité de la proposition
technique.
 Vérification que la Lettre de Cotation est bien remplie, datée et signée avec le nom
et titre du signataire ;
 Vérification que le Bordereau de Prix Unitaire et Devis Descriptif et Quantitatif est
dûment rempli, daté et signé ;
 Évaluation de la qualification technique de chaque offre recevable suivant la grille
d’évaluation des offres ;
GRILLE D’EVALUATION DES OFFRES
Pièces
n°
Désignation NOTATION
BINAIRE
1.
Présentation de l’Offre
Respect de l’ordre prescrit dans la DC et Intercalaires Oui/Non
Lisibilité Oui/Non
2.
References dans les réalisations similaires
Liste des références pour les 05 dernières années en cours (2021, 2022,
2023, 2024, 2025) Oui/Non
Justifié d’au moins 01 référence d’ouvrages similaires réalisés
(justifiés
par la 1ère et dernière page du contrat + pv de réception ou attestation de
bonne fin)
Oui/Non
3.
Qualité du personnel
Un conducteur de travaux : Technicien supérieur de genie civil ou genie
rural avec au moins 03 ans d’expérience Oui/Non
Chef chantier : niveau technicien de genie civil avec au moins 03 ans
d’expérience Oui/Non
NB : chaque personnel obtient un « oui » si justifié par une copie
certifiée du diplôme, une CNI légalisée et un CV signé et daté
4. Matériel de Chantier
Au moins un pick-up (produire une photocopie légalisée de la carte
grise ou contrat de location légalisé) Oui/Non
Liste du pétit matériel de chantier (produire une facture ou tout autre
document justificatif) Oui/Non
5. Méthodologie d’exécution des travaux
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Note technique détaillée concernant l’organisation des travaux Oui/Non
Description des règles de protection socio-environnementale
(protection de l’environnement, sécurité, santé et hygiène des
personnels du chantier)
Oui/Non
Planning détaillé d’exécution des travaux avec délais ≤ soixante (60)
jours Oui/Non
6. Cahier des clauses techniques particulières, paraphé à chaque page,
daté et signé à la dernière page Oui/Non
7. Cahier des clauses environnementales et sociales, paraphé à chaque
page, daté et signé à la dernière page Oui/Non
8. Cahier des Clauses administratives particulières paraphé à chaque
page, daté et signé à la dernière page Oui/Non
8 Rapport de visite des sites
(justifié par les prises de vue et un rapport pertinent) Oui/Non
Total des oui ….. /15
NB : Seules les offres ayant totalisées 13 oui sur 15 seront admises pour la suite de
la procédure.
 Vérification des opérations arithmétiques, en multipliant le cas échéant les prix
unitaires par les quantités et en utilisant le prix en lettres pour procéder aux
corrections nécessaires ;
 Élaboration d'un tableau récapitulatif des Cotations sur la base des montants
corrigés des erreurs arithmétiques éventuelles, classés par ordre croissant.
27. Aux fins de l’évaluation et de la comparaison, la/es monnaie/s des cotations
doit/vent être convertie/s en une même monnaie. La monnaie qui doit être utilisée
aux fins de comparaison pour convertir les prix proposés, exprimés dans diverses
monnaies en la monnaie de comparaison au taux de change à la vente sera la
suivante : Franc CFA (XAF). La source du taux de change est la suivante : Banque
des Etats de l’Afrique Centrale (BEAC). La date du taux de change est :
la date de la
remise des offres.
NB : Si la monnaie de référence n’est pas cotée à cette date, le taux de change sera
celui du dernier jour précédent coté.
28. Pour les cotations techniquement conformes, les prix totaux évalués, à l’exclusion des
sommes provisionnelles et toute provision pour les imprévus, mais y compris les
travaux en régie lorsque leurs prix sont établis de manière compétitive, seront ensuite
comparés pour déterminer le prix/s évalué le plus bas.

29. Le Marché sera attribué à l’Entreprise qui satisfait aux exigences d’admissibilité
conformément à la DC, qui offre le prix/s évalué le plus bas, qui offre une cotation
techniquement conforme et qui garantit l’achèvement des travaux à la date spécifiée.
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28. Le Maître d’Ouvrage invitera par les moyens les plus rapides l’/les Entreprise/s
retenu/s pour discussion si nécessaire en vue de finaliser le marché ou pour la
signature du marché.
29. Le Maître d’Ouvrage informera par les moyens les plus rapides les autres Entreprises
de sa décision d’attribution de marché. Une Entreprise non retenue peut demander des
clarifications sur les motifs pour lesquels sa Cotation n’a pas été retenue. Le Maître
d’Ouvrage répondra à une telle demande dans le meilleur délai possible.
30. Le Maître d’Ouvrage publiera un avis d’attribution de marché sur son site Web en libre
accès, s’il est disponible, ou dans un journal de circulation nationale ou sur UNDB en
ligne, dans les 15 jours suivant l’attribution du marché. Les renseignements indiqués
comprendront le nom de l’Entreprise retenue, le prix contractuel, la durée du marché,
le résumé de sa portée et les noms des autres Entreprises candidates et leurs prix
proposés et évalués.

Les Cotations seront valides jusqu’à quatre-vingt-dix (90) jours calendaires après l’ouverture des plis.

19. Toute demande de clarification concernant la présente Demande de Cotation (DC) peut
être adressée par écrit à ci-dessous au plus tard quatorze (14) jours avant la date
limite de dépôt des cotations. Le Maître d’Ouvrage fera copie de sa réponse à toutes
les Entreprises, y compris une description de la demande de clarification, mais sans
en identifier la source.

FRAUDE ET CORRUPTION
3. La Banque exige le respect des Directives de la Banque en matière de lutte contre la corruption et de ses politiques et procédures de sanctions en vigueur, telles qu’énoncées dans le Cadre de sanctions du Groupe de la Banque mondiale, tel qu’il est établi à l’Annexe A des Conditions Contractuelles.
4. Dans le cadre de cette politique, les Entrepreneurs autorisent et doivent faire en sorte
que leurs agents (déclarés ou non), sous-traitants, prestataires de services,
fournisseurs et personnel, permettent à la Banque d’inspecter tous les comptes,
dossiers et autres documents relatifs à la Demande de Cotation et à l’exécution du
marché (en cas d’attribution), et de les faire vérifier par les vérificateurs nommés par la
Banque.