LE MAIRE
Vu la constitution de la République du Cameroun ;
Vu la Loi N°2022/020 du 27 Décembre 2022, portant Loi de Finances pour l’Exercice 2023
Vu la loi n°2019/024 du 24 décembre 2019/2004 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisés
Vu le décret n°93/322 du 25 Novembre 1993 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°77/203 du 29 Juin 1977 déterminant les Communes et leur ressort territorial
Vu le décret N°2018/366 du 20 Juin 2018, Portant Code des Marchés Publics
Vu le décret N°2019/536 du 07 Octobre 2019 portant nomination des Préfets ;
Vu l’Arrêté n°000326/A/MINDDEVEL/DCTD du 18 Mars 2020 constatant l’élection de Monsieur BEKOLO ESSAMA René AUGUSTE comme Maire de la Commune d’Endom à l’issue du scrutin Municipal du 09 février 2020 ;
Vu la Circulaire N°__006_/C/MINFI du _30/12/2022___ du Ministre des Finances portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat, et des autres Entités publiques, pour l’Exercice 2023 ;
Vu Dossier d’Appel d’Offres National ouvert N°001/AONO/COMMUNE D’ENDOM/MAIRE/CIPM/2023 du 28 février 2023 relatif aux travaux de construction de trois (03) forages avec pompe à motricité humaine, et de réhabilitation de 22 forages en arrêt dans les localités de la Commune d’Endom, en deux (02) lots ;
Vu la lettre du Président de la Commission Interne de passation des Marchés auprès de la Commune d’Endom relative à la proposition d’attribution.
DECIDE :
Article 1er : Le GROUPEMENT OPADI TRADING-ART D’AFRIQUE est déclaré attributaire des Lettres-commandes objet de l’Appel d’Offres National ouvert N°001/AONO/COMMUNE D’ENDOM/MAIRE/CIPM/2023 du 28 février 2023 relatif aux travaux de construction de trois (03) forages avec pompe à motricité humaine, et de réhabilitation de 22 forages en arrêt dans les localités de la Commune d’Endom, en deux (02) lots, selon le détail ci-après :
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Lots |
Montant FCFA TTC |
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Lot 1 : Construction de trois (03) forages avec pompe à motricité humaine à ZOULOU, KWPAMENDJING & MBA |
24.474.572 F (vingt-quatre millions quatre cent soixante-quatorze mille cinq cent soixante-douze francs) |
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Lot 2 : Réhabilitation de 22 forages en arrêt dans le territoire communal d’Endom |
18.215.438 F (dix-huit millions deux cent quinze mille quatre cent trente-huit francs) |
Le délai d’exécution est de trois (03) mois maximum, à compter de la date notification de l’ordre de service de démarrer les travaux du lot.
Article 2 : Le Mandataire du GROUPEMENT OPADI TRADING-ART D’AFRIQUE, est invité à se présenter à la Commune d’Endom (Cabinet du Maire), pour l’élaboration et la souscription de la Lettre Commande correspondante.
Article 3 : Le Mandataire du GROUPEMENT OPADITRADING-ART D’AFRIQUEest tenu au respect de tous les dispositions de la Lettre-commande et de ses éventuels avenants./-