LE MAIRE
Vu la constitution de la République du Cameroun ;
Vu la Loi N°2022/020 du 27 Décembre 2022, portant Loi de Finances pour l’Exercice 2023
Vu la loi n°2019/024 du 24 décembre 2019/2004 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisés
Vu le décret n°93/322 du 25 Novembre 1993 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°77/203 du 29 Juin 1977 déterminant les Communes et leur ressort territorial
Vu le décret N°2018/366 du 20 Juin 2018, Portant Code des Marchés Publics
Vu le décret N°2019/536 du 07 Octobre 2019 portant nomination des Préfets ;
Vu l’Arrêté n°000326/A/MINDDEVEL/DCTD du 18 Mars 2020 constatant l’élection de Monsieur BEKOLO ESSAMA René AUGUSTE comme Maire de la Commune d’Endom à l’issue du scrutin Municipal du 09 février 2020 ;
Vu la Circulaire N°__006_/C/MINFI du _30/12/2022___ du Ministre des Finances portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat, et des autres Entités publiques, pour l’Exercice 2023 ;
Vu Dossier d’Appel d’Offres National ouvert N°002/AONO/COMMUNE D’ENDOM/MAIRE/CIPM/2023 du 28 février 2023 relatif aux travaux d’aménagement des fermes avicoles et réhabilitation d’un bâtiment dans la Commune d’Endom
Vu la lettre du Président de la Commission Interne de passation des Marchés auprès de la Commune d’Endom relative à la proposition d’attribution.
DECIDE :
Article 1er : Le Groupement ETS SAGA et INTERNATIONAL CONSTRUCTION BUSINESS Sarl Tél 699 50 93 33 BP 12734 Yaoundé est déclaré attributaire du Marchéobjet de l’Appel d’Offres National ouvert N°002/AONO/COMMUNE D’ENDOM/MAIRE/CIPM/2023 du 28 février 2023 relatif aux travaux d’aménagement des fermes avicoles et réhabilitation d’un bâtiment dans la Commune d’Endom.
Le délai d’exécution est de cinq (05) mois calendaires maximum, à compter de la date notification de l’ordre de service de démarrer les travaux.
Le Montant total des travaux, objet de la présente décision d’attribution du Marchéest de 92.031.724 FCFA TTC (quatre-vingt-douze millions trente-un mille sept cent vingt-quatre francs Toutes Taxes Comprises)
Article 2 : Le Mandataire du Groupement ETS SAGA et INTERNATIONAL CONSTRUCTION BUSINESS Sarl, est invité à se présenter à la Commune d’Endom (Cabinet du Maire), pour l’élaboration et la souscription du Marché correspondant.
Article 3 : Le Mandataire du Groupement ETS SAGA et INTERNATIONAL CONSTRUCTION BUSINESS Sarl est tenu au respect de tous les dispositions du Marché et de ses éventuels avenants./-