LE MAIRE
Vu la constitution de la République du Cameroun ;
Vu la Loi N°2022/020 du 27 Décembre 2022, portant Loi de Finances pour l’Exercice 2023
Vu la loi n°2019/024 du 24 décembre 2019/2004 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisés
Vu le décret n°93/322 du 25 Novembre 1993 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°77/203 du 29 Juin 1977 déterminant les Communes et leur ressort territorial
Vu le décret N°2018/366 du 20 Juin 2018, Portant Code des Marchés Publics
Vu le décret N°2019/536 du 07 Octobre 2019 portant nomination des Préfets ;
Vu l’Arrêté n°000326/A/MINDDEVEL/DCTD du 18 Mars 2020 constatant l’élection de Monsieur BEKOLO ESSAMA René AUGUSTE comme Maire de la Commune d’Endom à l’issue du scrutin Municipal du 09 février 2020 ;
Vu la Circulaire N°__006_/C/MINFI du _30/12/2022___ du Ministre des Finances portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat, et des autres Entités publiques, pour l’Exercice 2023 ;
Vu la Demande de Cotation N°003/DDC/COMMUNE D’ENDOM/MAIRE/CIPM/2023 du 28 février 2023 relatif à la fourniture de petits matériels d’hygiène destinés à la Commune d’Endom
Vu la lettre du Président de la Commission Interne de passation des Marchés auprès de la Commune d’Endom relative à la proposition d’attribution
DECIDE :
Article 1er : Le soumissionnaire AD ORLY SERVICES Tél 679 920 977 BP 1395 Yaoundé est déclaré attributaire de la Lettre-commande objet de la Demande de Cotation N°003/DDC/COMMUNE D’ENDOM/MAIRE/CIPM/2023 du 28 février 2023 relatif à la fourniture de petits matériels d’hygiène destinés à la Commune d’Endom.
Le délai de livraison est d’un (01) mois calendaires maximum, à compter de la date notification de l’ordre de service de démarrer les prestations.
Le Montant total des prestations, objet de la présente décision d’attribution dela Lettre-commande est de 5.979.195 FCFA TTC (cinq millions neuf cent soixante-dix-neuf mille cent quatre-vingt-quinze francs).
Article 2 : Le Directeur de AD ORLY SERVICES, est invité à se présenter à la Commune d’Endom (Cabinet du Maire), pour l’élaboration et la souscription de la Lettre-commande correspondant.
Article 3 : Le Directeur de AD ORLY SERVICESest tenu au respect de tous les dispositions de la Lettre-commande et de ses éventuels avenants./-