Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 07-08-2023 à 15:40
Support : support@armp.cm Plateforme : pridesoft@armp.cm
COMMUNE DE YAOUNDE VII
Portant infructueux une lettre commande
Source de financement

LE MAIRE DE LA COMMUNE D’ARRONDISSEMENT DE YAOUNDE VII
(Autorité contractante)
Vu la Constitution ;
-Vu le décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant code des marchés publics ;
-Vu la décision municipale n°007/020/DM/CAY7/SGconstatant la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune d’Arrondissement de Yaoundé 7ème ;
-Vu la décision municipale n°0020/021/DM/CAY7/SG portant désignation d’un membre à titre intérimaire au sein de la Commission Interne de Passation des Marchés ;
-Vu l’Arrêté n° 000294/A/MINDDEVEL du 06 mars 2020 constatant l’élection du Maire et des Adjoints au Maire à l’issue du scrutin municipal du 09 Février 2020 dans la Commune d’Arrondissement de Yaoundé 7, Département du Mfoundi, Région du Centre ;
- Considérant la lettre commande  n° 002/AONO/CAY7/CIPM/2023 du 26 juin 2023pour les travaux de construction du centre d’alphabétisation fonctionnelle à Minkoameyos dans la Commune d’Arrondissement de Yaoundé 7 ;
 Considérant les nécessités de service;
Décide :
Article 1 : l’avis d’appel d’offres 002/AONO/CAY7/CIPM/2023 du 26 juin 2023pour les travaux de construction du centre d’alphabétisation fonctionnelle à Minkoameyos dans la Commune d’Arrondissement de Yaoundé 7, est déclaré infructueux, conformément au code des marchés publics en vigueur.
Article 2 : la présente décision sera publiée et communiquée partout ou besoin sera

YAOUNDE Le 07-08-2023
Le MAIRE
TAMBA Augustin