LE DIRECTEUR GENERAL,
VU la Loi N°2017/010 du 12 Juillet 2017 portant Statut Général des Etablissements Publics ;
VU le Décret N°2018/635 du 31 octobre 2018 portant réorganisation du Fonds Spécial d’Equipement et d’Intervention Intercommunale ;
VU le Décret N°2006/299 du 20 septembre 2006 portant nomination de Monsieur AKOA PHILIPPE CAMILLE Directeur Général du FEICOM ;
VU le Décret N° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
VU la Demande de Cotation N°009/DC/FEICOM/CIPM/2023 du 13 mars 2023 pour la fourniture des produits d’entretien au FEICOM
D E C I D E:
Article 1er : La Société ETS JOANA -, Tél. : (237) 697 04 13 41, est déclarée adjudicataire de la Demande de Cotation citée supra, pour le montant de vingt – trois millions sept cent quarante – six mille cent quatre – vingt - treize (23 746 193) francs CFA Toutes Taxes Comprises et pour un délai de dix (10) jours ouvrés à compter de la date de notification de l’Ordre de Service d’exécuter les prestations.
Article 2 : Le Responsable de ladite société est invité à se présenter à la Direction de la Mobilisation des Ressources Financières, de la Dépense et de la Comptabilité (Services des Marchés et Approvisionnements) du FEICOM pour l’établissement de la Lettre – Commande y afférente.
Article 3 : La présente Décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera. /-