Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 28-03-2025 à 15:20
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COMMUNAUTE URBAINE DE DOUALA
ADDITIF POUR L' AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT N° 005/AONR/CUD/CIPM 2/CCCM-SPI/2025 DU 13 MARS 2025 POUR LE CONTROLE DE L’EXECUTION DES PRESTATIONS DES OPERATEURS CHARGES DE LA GESTION DES ORDURES MENAGERES DANS LA VILLE DE DOUALA.
Source de financement
1 Cautionnement Provisoire
Au lieu de ...

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission, acquitté à la main, délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics et dont la liste figure dans la pièce 14 du DAO dont les montants s’élèvent :

N° LOT

MONTANT TTC FCFA

Lot 1

Vingt-cinq millions (25 000 000)

Lot 2

Vingt-quatre millions (24 000 000)

Lot 3

Vingt-trois millions (23 000 000)

Lot 4

Vingt-quatre millions (24 000 000)

et valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres. L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.
Les cautionnements présentés dans le cadre de cet appel d’offres sont constitués des titres émis par les établissements financiers agréés et des récépissés de consignations délivrés par la CDEC, C’est-à-dire conforme aux dispositions de la lettre Circulaire N°000019/LC/MINMAP du 05 Juin 2024, relative aux modalités de déconsignation des cautionnements sur les marchés publics.

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Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission, acquitté à la main, délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics et dont la liste figure dans la pièce 14 du DAO dont les montants s’élèvent :

N° LOT

MONTANT TTC FCFA

Lot 1

Vingt-cinq millions (3 000 000)

Lot 2

Vingt-quatre millions (3 000 000)

Lot 3

Vingt-trois millions (2 500 000)

Lot 4

Vingt-quatre millions (3 000 000)

et valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres. L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.
Les cautionnements présentés dans le cadre de cet appel d’offres sont constitués des titres émis par les établissements financiers agréés et des récépissés de consignations délivrés par la CDEC, C’est-à-dire conforme aux dispositions de la lettre Circulaire N°000019/LC/MINMAP du 05 Juin 2024, relative aux modalités de déconsignation des cautionnements sur les marchés publics.

 

DOUALA Le 28-03-2025
Le MAIRE
MBASSA NDINE Roger