LE DIRECTEUR GENERAL,
Vu La Loi n° 2017/011 du 12 Juillet 2017 portant statut général des entreprises publiques ;
Vu Les Statuts de la société Aéroports Du Cameroun S.A. ;
Vu La Convention de Concession de la gestion et de l’exploitation des aéroports, signée entre l’Etat du Cameroun et la société Aéroports Du Cameroun S.A. ;
Vu La Résolution de la session du Conseil d’Administration Extraordinaire du 15 Juin 2009 portant nomination du Directeur Général de la société Aéroports Du Cameroun S.A. ;
Vu Le Décret n° 2018/355 du 12 Juin 2018 fixant les règles communes applicables aux marchés des entreprises publiques ;
Vu La Résolution n° 002-89ème Session du 30 août 2018 portant adoption du Manuel de Procédures des Marchés de la société Aéroports Du Cameroun SA et ses modifications subséquentes ;
Vu La Résolution n° 003-89ème Session du 30 août 2018 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission Interne de Passation des marchés de la société Aéroports Du Cameroun SA ;
Vu La Circulaire n° 002/CAB/PM du 31 Janvier 2011, relative à l’amélioration de la performance du système des Marchés Publics dans ses dispositions non contraires à celles du Décret n° 2018/355 du 12 juin 2018 fixant les règles communes applicables aux marchés des entreprises publiques ;
Vu La correspondance n° 0008-23/ADC/PCA/cm du 7 février 2023, de Monsieur le Président du Comité d’Examen des Demandes de Dérogation, portant autorisation de gré à gré ;
DECIDE :
ARTICLE 1 - Le marché relatif à la migration du système de traitement des vols de CUTE vers le CUPPS des Aéroports Internationaux de Douala et Yaoundé-Nsimalen, est attribué à la société RESA AIRPORT DATA SYSTEMS, Adresse : 16 Rue Augustin Fresnel-Pôle d’activités de la Bretonnière 85600 Montaigu-Vendée-France, Tél : +33 (1) 2 51 24 70 00, Fax : +33 (1) 2 51 24 70 01,pour un montant Toutes Taxes Comprises sans frais de douane et autres charges de quatre-vingt-dix mille six cent trente (90 630) Euros soit, cinquante-neuf millions quatre cent quarante-neuf mille trois cent quatre-vingt-deux (59 449 382) Francs CFA, pour un délai d’exécution de six (06) mois.
ARTICLE 2 - La présente Décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera./.