Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 28-04-2023 à 15:20
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AEROPORTS DU CAMEROUN SA
Portant attribution de la lettre-commande relative à la fourniture de pagnes à thèmes pour la société Aéroports Du Cameroun S.A.
Source de financement

LE DIRECTEUR GENERAL,
Vu       La Loi n° 2017/011 du 12 Juillet 2017 portant statut général des entreprises publiques ;
Vu   Les Statuts de la société Aéroports Du Cameroun S.A. ;
Vu       La Convention de Concession de la gestion et de l’exploitation des aéroports, signée entre l’Etat du Cameroun et la société Aéroports Du Cameroun S.A. ;
Vu       La Résolution de la session du Conseil d’Administration Extraordinaire du 15 Juin 2009 portant nomination du Directeur Général de la société Aéroports Du Cameroun S.A. ;
     Vu       Le Décret n° 2018/355 du 12 Juin 2018 fixant les règles communes applicables aux marchés des entreprises publiques ;
Vu       La Résolution n° 002-89ème Session du 30 août 2018 portant adoption du Manuel de Procédures des Marchés de la société Aéroports Du Cameroun SA et ses modifications subséquentes ;
Vu       La Résolution n° 003-89ème Session du 30 août 2018 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission Interne de Passation des marchés de la société Aéroports Du Cameroun SA ;
Vu       La Circulaire n° 002/CAB/PM du 31 Janvier 2011, relative à l’amélioration de la performance du système des Marchés Publics dans ses dispositions non contraires à celles du Décret n° 2018/355 du 12 juin 2018 fixant les règles communes applicables aux marchés des entreprises publiques ;
Vu       La correspondance n° 0014-23/ADC/PCA du 7 février 2023, de Monsieur le Président du Comité d’Examen des Demandes de Dérogation, portant autorisation de gré à gré ;
DECIDE :
ARTICLE 1 - La lettre-commande relative à la fourniture de pagnes à thèmes à la société Aéroports Du Cameroun S.A, est attribuée à la société Cotonnière Industrielle du Cameroun (CICAM),    BP 7012 Douala, Tél : 233 40 62 15/675 29 78 40,pour un montant Toutes Taxes Comprises de vingt-sept millions (27 000 000) Francs CFA, pour un délai de livraison de cinq (05) semaines.
ARTICLE 2 - La présente Décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera./.

YAOUNDE Le 15-02-2023
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
OWONA ASSOUMOU THOMAS