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Publié le 28-04-2023 à 19:36
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COMMUNE DE YAOUNDE I
DECISION  N°_____007___/23/D/ CAY 1ER / SG / SFMP/BMPPORTANT ATTRIBUTION D’UNE LETTRE COMMANDE RELATIF AU DOSSIER N°04/AONO/CAY1ER/CIPM/2023 DU 28/02/2023  POUR LES TRAVAUX DE BITUMAGE   DU TRONÇON DE ROUTE SUR UNE DISTANCE  DE  150 METRES LIEU-DIT ZOATOUPSI-NEPTURNE (QUARTIER NKOLONDOM) DANS LA COMMUNE D’ARRONDISSEMENT DE YAOUNDE 1ER
Source de financement

LE MAIRE DE LA COMMUNE D’ARRONDISSEMENT DE YAOUNDE 1er,

Vu         la Constitution ;

Vu           la Loi N° 2019/024 du 24  Décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;

Vu           le décret N° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de L’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;

Vu           le décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et Fonctionnement de  L’ARMP ;

Vu           le Décret N°2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu           l’Arrêté N° 000288/A/MINDDEVEL du 06 Mars 2020 constatant l’élection du Maire et des Adjoints au Maire à l’issu du scrutin Municipal du 09 février 2020 dans la Commune d’Arrondissement de Yaoundé 1er, Département du Mfoundi, Région du Centre ;

Vu           les Procès-Verbaux de la Commission Interne de passation des Marchés de la Commune d’Arrondissement de

Vu             les Procès-Verbaux de la Commission Interne de passation des Marchés de la Commune d’Arrondissement de Yaoundé 1er  N° 0021759 de la session No 011 du 29/03/2023 et  N° 0021767 de la session No 017 du 11/04/2023 et  N° 00217774 de la  session No 024 du 19/04/2023 

Et             Conformément aux dispositions de l’article 101 du Code des Marchés Publics susvisé. 

DECLARE :

Article 1er: le Dossier d’Appel d’Offres National  en procédure d’urgence N°04/AONO/CAY1ER/CIPM/2023 DU 28/02/2023  POUR LES TRAVAUX DE BITUMAGE   DU TRONÇON DE ROUTE SUR UNE DISTANCE  DE  150 METRES LIEU-DIT ZOATOUPSI-NEPTURNE (QUARTIER NKOLONDOM) DANS LA COMMUNE D’ARRONDISSEMENT DE YAOUNDE 1ER est attribué à la société ROUTE SERVICE Sarl TEL : 679182117,représentée par Monsieur ABINANGA HAMIDOU Marcel Directeur Général pour un montant TTC FCFA de 26 986 275 FCFA (vingt-six millions neuf cent quatre-vingt-six mille deux cent soixante-quinze).

Article 2: La présente décisionsera enregistrée, communiquée et publiée partout où besoin sera.

YAOUNDE Le 25-04-2023
Le MAIRE
ABOUNA Jean-Marie