LE MAIRE DE LA COMMUNE DE BAHAM

DECIDE:
Article 1 - LA Lettre Commande N°010/LC/C-BAH/SG/ST/CIPM-TBEC/2022 pour les travaux de construction du CEAC
dans la Commune De Baham, attribué à l'entreprise THEO ET FRERES Tel: 677 81 89 75 RC/BFM/2022/B/42 du 25/01 /2022 N® Contribuable : PI25800017305E et représenté par Monsieur POKAM Théodore est pour compter de la date de signature de la présente Décision, résiliée pour défaillance à remplir ses obligations contractuelles conformément aux
dispositions de l'article 182 (e) du Décret N°20l8/366 du 20juin 2018 portant Code des Marches Publics.
Article 2- conformément aux dispositions de l'article 184 du Décret N®2018/ 366 du 20 juin 2018 portant Code des Marches
Publics. Ne peut soumissionner pour un Marché public avant une période de deux (02) ans à compter de la date de notification
de la résiliation.
Article 3 ; La présente Décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-