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Publié le 05-03-2019 à 15:48
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COMMUNE DE LOUM
APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D'URGENCE N°001/AONO/COMMUNE LOUM/SG/CIPM/2019 DU  28/02/2019 POUR L'EXECUTION DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LA CASE COMMUNAUTAIRE A BONKENG DANS LA COMMUNE DE LOUM, DEPARTEMENT DU MOUNGO, REGION DU LITTORAL
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Le Maire de la commune de LOUM, Autorité Contractante, lance pour le compte de la commune de LOUM dans le Département du MOUNGO, un APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D'URGENCE en Procédure d'Urgence, pour les travaux de Construction de la Case Communautaire a BONKENG dans l'Arrondissement de Loum, département du Moungo, région du littoral.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les travaux, objet du présent Appel d'Offres comprennent les Travaux de Construction de

la Case Communautaire à BONKENG dans la commune de LOUM, Département du Moungo, Région du Littoral.

Ces travaux comprennent les opérations suivantes:

  • TRAVAUX PREPARATOIRES ;
  • TERRASSEMENT ;
  • FONDATIONS ;
  • MACONNERIE-ELEVATIONS ;
  • CHARPENTE-COUVERTURE;
  • MENUISERIE BOIS-MENUISERIE METALLIQUE ;
  • ELECTRICITE ;
  • PEINTURE ;
  • PLOMBERIE SANITAIRE ;
  • VITRERIE.
3.Participation et origine New(Additif)

La participation est ouverte à égalité de conditions à toutes les petites et moyennes entreprises de droit camerounais.

Administration au nom de laquelle sera conclu le marché :

A l'issue de l'examen des offres des soumissionnaires et du choix de l'attributaire par le Maître d'Ouvrage, le marché sera conclu entre celui-ci et le Maître d'Ouvrage qui est le Maire de la Commune de LOUM.

4.Financement New(Additif)

Les travaux, objet du présent Appel d'Offres sont financés par le Budget d'Investissement Public de l'Exercice 2019 du Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural (MINADER), en Ressources transférées à la Commune de LOUM, suivant le tableau ci-après :

Nature de la Prestation

Montant Prévisionnel 'TTC

Imputation Budgétaire

Unique

Travaux                de Construction de la Case Communautaire  BONKENG dans                la Commune de LOUM

20 000 000 (vingt millions)
F.CFA

53 30 393 03 641420 2223 821

5.Consultation du Dossier New(Additif)

Dès publication du présent avis, Le Dossier d'Appel d'Offres peut être consulté auprès des Services du Maître d'Ouvrage à la Mairie de la commune de Loum.

6.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d'Appel d'Offres peut être obtenu au secrétariat particulier du Maire de la Commune de Loum, sur présentation d'une quittance de versement à la recette municipale de la commune de LOUM d'une somme non remboursable au titre des frais d'achat du dossier de 50 000 (Cinquante Mille) Francs CFA. Cette quittance devra identifier l'acquéreur comme représentant le prestataire.
Sous peine de rejet, la quittance devra préciser clairement le numéro de l'Avis d'Appel d'Offres et ne devra comporter aucune rature ni élément de nature à remettre en cause son authenticité.
Lors du retrait du DAO, les soumissionnaires devront se faire enregistrer en laissant leur adresse complète : Boîte Postale, Téléphone, Fax, E-mail, sur une photocopie de la Quittance.

7.Remises des offres New(Additif)

Présentation de l'offre
Les documents constituant l'offre seront répartis en trois volumes ci-après, placés sous enveloppe simple dont :

  • L'enveloppe A contenant les pièces administratives (volume 1);
  • L'enveloppe B contenant l'offre technique (volume 2) ;
  • L'enveloppe Contenant l'offre financière (volume 3)

Toutes les pièces constitutives des offres (enveloppe À, B, C) seront placées dans une grande enveloppe extérieure scellée portant uniquement la mention de l'appel d'offre en cause.
Les différents pièces de chaque offre seront numérotés dans l'ordre du DAO et séparés par des intercalaires de couleur identique autre que la blanche.
Remise des offres :

Chaque offre, rédigée en anglais ou en français, en sept (07) exemplaires, dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tel, devra parvenir à la 19 délégation départementale des Marchés Publics du Moungo,au plus tard le 26/03/2019 (date dedépôt des offres) à 11 heures, heure locale et devra porter la mention :

N°01/AONO/COMMUNE LOUM/SG/CIPM/2019 DU  28/02/2019 POUR L'EXECUTlON DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LA CASE COMMUNAUTAIRE A BONKENG DANS LA COMMUNE DE LOUM, DEPARTEMENT DU MOUNGO, REGION DU LITTORAL
- A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

8.Delai de Livraison New(Additif)

La durée maximale d'exécution prévu par le Maître d'Ouvrage pour la réalisation des travaux objet du présent appel d'offres est de quatre-vingt-dix (90) jours calendaires , à compter de la date de la notification de l'ordre de service de commencer les travaux.

9.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Les offres devront être accompagnées d'un cautionnement provisoire (garantie bancaire de soumission), établi selon le modèle indiqué dans le Dossier d'Appel d'Offres, par un établissement bancaire de premier rang ou une compagnie d'assurances, agréé par le Ministre en charge des Finances et d'un montant égal à : 400 000 (Quatre Cent mille) francs CFA.
Sous peine de rejet, le cautionnement provisoire devra impérativement être produit en original datant de moins de Trois (03) mois.
Le cautionnement provisoire sera libéré d'office au plus tard 30 jours après l'expiration de la validité des offres pour les soumissionnaires n'ayant pas été retenus. Dans le cas où le soumissionnaire est adjudicataire du marché, le cautionnement provisoire sera libéré après constitution du cautionnement définitif.

10.Recevabilité des Offres New(Additif)

Chaque soumissionnaire devra joindre obligatoirement à ses pièces administratives, une Caution de soumission établie par une Banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce 12 du DAO, d'un montant de 400 000 (Quatre Cent Mille) francs CFA.
A défaut de cette caution de soumission et conformément à l'arrêté N° 093/CAB/PM du 05 Novembre 2002 fixant les montants de la caution de soumission et les frais du dossier d'Appel d'Offres, les PME à capitaux et dirigeants nationaux peuvent produire une hypothèque légale.
Sous peine de rejet, les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l'Appel d'Offres.
Elles devront obligatoirement dater postérieurement à la date de dépôt des offres.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent Avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de Quittance d'achat du DAO et de Caution de soumission délivrée par une Banque de premier ordre ou une compagnie d'assurance agréée par le Ministère chargé des Finances et valable pendant quatre-vingt-dix (90) jours au-delà de la date originale de validité des offres, ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet de l'offre.

11.Ouverture des Plis New(Additif)

L'ouverture des plis se fera en un temps. L'ouverture des Offres Administratives, Techniques et Financières aura lieu le 26/03/20199, à 12 Heures précises par la Commission Interne de Passation des Marchés (CIPM) de la Commune de Loum, dans la salle de réunion de réunion de la Mairie de Loum.
Chaque soumissionnaire peut assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de son choix dûment mandatée, ayant une connaissance parfaite de ses offres.

12.Critères d'évaluation New(Additif)

Principaux critères d'évaluation des offres 
Critères éliminatoires :

  • Absence de dossier (administratif, technique ou financier) à l'ouverture des plis ;
  • Absence après un délai de 48 heures après le dépôt des offres, d'au moins une des pièces du dossier administratif à l'exception de la caution de soumission;
  • Non-conformité après un délai de 48 heures après le dépôt des offres, d'au moins une des pièces du dossier administratif;
  • Fausse déclaration, ou pièce falsifiée;
  • planning
  • Omission d'un prix unitaire quantifié dans le BPU et le DQE;
  • Offre Financière incomplète pour absence de l'une des pièces suivantes:
  • Une soumission ;
  • Le bordereau des prix unitaires (BPU) suivant le modèle avec indication des prix hors TVA en chiffres et en lettres, rempli de manière lisible ;
  • Le détail quantitatif et estimatif (DQE);
  • Le sous-détail des prix unitaires ;
  • N'avoir pas obtenu au moins un total de 07 critères sur l'ensemble des 10 à l'issue de la notation des critères techniques essentiels.

Critères essentiels :

Les offres techniques seront notées en fonction des dix (10) critères essentiels ci-après :

  • Personnel d'encadrement de l'Entreprise sur trois (03) critères ;
  • Le Matériel de chantier à mobiliser sur cinq (05) critères ;
  • Références de l'Entreprise sur deux (02) critères.
13.Attribution New(Additif)

Le Maire de la commune de LOUM, Autorité Contractante, attribuera la Lettre Commande au soumissionnaire dont l'Offre, techniquement qualifiée, aura été évaluée la moins-disante ,après vérification et correction uniquement de ses prix et jugée substantiellement conforme à l'ensemble du Dossier d'Appel d'Offres.

14.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant une durée de 90 jours à compter de la date fixée pour la remise des offres.

15.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires d'ordre technique peuvent être obtenus dans les services du Maître d'Ouvrage, à la Mairie de LOUM auprès du Secrétaire particulier de la commune de LOUM tel : 673056182 / 694413667 ou du chef de service technique de ladite Commune.
Numéros verts :
Dans le cadre de l'amélioration de la gouvernance dans le Système des Marchés Publics au Cameroun, des numéros verts (Appels & SMS gratuits) peuvent être utilisés à toutes fins utiles.
Il s'agit en effet de dénoncer tout acte de corruption en appelant ou en envoyant gratuitement un SMS à l'un des numéros ci-après : 673 205 725 & 699 370 748.

LOUM Le 28-02-2019
Le MAIRE
KUATE WAMBO Guy Mesmin