Le Maire de la Commune d’Afanloum,

Vu    la constitution ;

Vu    la Loi n° 2019/024 du 24 Décembre 2019 portant codes général des Collectivités territoriales décentralisées ;

Vu    le décret n°77/91 du 25 Mars 1977 déterminant les pouvoirs de la tutelle sur les communes, syndicats des

Communes et Etablissements Communaux, et tous les textes modificatifs et complémentaires ;

Vu    le décret N°95/082 du 24 Avril 1995 portant création de la commune d’AFANLOUM ;

Vu    le décret n°2020/758 du 18 Décembre 2020 portant nomination de Monsieur KIN-NOU NANA Thierry Administrateur Civil, aux fonctions de Préfet du département de la Mefou et Afamba ;

Vu    le Décret n°2018/0366 du 20 Juin 2018 portant code des Marchés Publics ;

Vu    le Décret n°2018/449 du 1^er Aout 2018 portant organisation du Ministère de la Décentralisation et du   Développement Local (MINDDEVEL) ;

Vu    l’arrêté N°000156/A/MINDDEVEL du 03 Mars 2020 constatant l’élection de Madame MEYANGA MARIE ANGELE Epse NOAH comme Maire de la commune d’Afanloum ;

Vu    la décision N° 000359/CAB/MINMAP DU 15 JUIN 2022 portant désignation du président de la commission interne de passation des marchés publics auprès de la commune d’Afanloum ;

Vu    le procès-verbal d’ouverture des plis du 17 Mars 2023 de la Commission Interne de Passation des Marché d’Afanloum ;

Vu    le rapport de la sous-commission pour les TRAVAUX DE FINITION DE QUATRE BLOCS DE TROIS BOUTIQUES AU MARCHE D’AFANLOUM

Considérant les prévisions budgétaires ;

Considérant les nécessités de service.

DECIDE :

ARTICLE  1^ER : le soumissionnaire, attributaire du marché objet du Dossier d’APPEL D’OFFRE N°009/ AONO /SG/CIPM-CAFAN/2023 DU 10 /03/2023 EN PROCEDURE D’URGENCE POUR TRAVAUX DE FINITION DE QUATRE BLOCS DE TROIS BOUTIQUES AU MARCHE D’AFANLOUM DANS LA COMMUNEDEPARTEMENT DE LA MEFOU ET AFAMBA, REGION DU CENTRE est le suivant :

ARTICLE 2 : La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera. /-