Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 02-04-2025 à 20:36
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SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT DU COTON
ADDITIF 2 N°3250/25/DG/DAG/S-DAMP/DMP/SCSAM/AH DU 01/04/2025 RELATIF A L’APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N° 004/25/AONO/SDCC/CIPM DU 21/02/2025 POUR LA FOURNITURE D’UN LOT DE 06 (SIX) TRACTEURS ROUTIERS ÉQUIPÉS À LA SODECOTON Le Directeur Général de la SODECOTON porte à la connaissance des soumissionnaires que les modifications ci –après ont été apportées dans certaines pièces du Dossier d’Appel d’Offres ci-dessus référencé :   Pièces du DAO Au lieu de : Lire :             Avis d’Appel d’Offres 1.    Cautionnement de soumission Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission, acquitté à la main, délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans les domaines des marchés publics et dont la liste figure dans la pièce 14 du DAO dont le montant s’élève à 13 200 000 (treize millions deux cents mille) FCFA et valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres 9.       Cautionnement de soumission Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission, acquitté à la main, timbrée, délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans les domaines des marchés publics et dont la liste figure dans la pièce 14 du DAO dont le montant s’élève à 6 600 000 (six millions six cent mille) FCFA et valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres.                 Règlement Particulier de l’Appel d'Offres Volume I : Pièces administratives   A.8 La caution de soumission acquittée à la main (suivant modèle joint) d’un montant de 13200 000 (treize millions deux cents mille) FCFA et d’une durée de validité de trente (30) jours, délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisée par le Ministère en charge des Finances du Cameroun à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics ou toute autre forme prévue par la règlementation en vigueur (Chèque certifié, chèque de banque, hypothèque légale) sauf dispositions contraires prévues par la convention de financement     D-CAUTIONNEMENT DEFINITIF Le taux du cautionnement définitif est de : 5% du montant toutes taxes comprises du marché   Volume I : Pièces administratives   A.8 La caution de soumission acquittée à la main et timbrée (suivant modèle joint) d’un montant de 6 600 000 (six millions six cent mille) FCFA et d’une durée de validité de trente (30) jours, délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisée par le Ministère en charge des Finances du Cameroun à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics ou toute autre forme prévue par la règlementation en vigueur (Chèque certifié, chèque de banque, hypothèque légale) sauf dispositions contraires prévues par la convention de financement     D-CAUTIONNEMENT DEFINITIF Le taux du cautionnement définitif est de : 3% du montant toutes taxes comprises du marché   CCAP 26.1 Cautionnement définitif Le taux du cautionnement définitif est de : 5% du montant toutes taxes comprises du marché   26.2 Cautionnement de bonne exécution en remplacement de la retenue de garantie   Au titre de la garantie de la prestation, il sera opéré sur le montant du marché toutes taxes comprises, une retenue de (10%). La retenue de garantie pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire du même montant d’un établissement financier installé sur le territoire camerounais et agréé par le Ministre en charge des Finances. Cette retenue de garantie sera restituée ou la caution libérée dès la réception définitive 26.1 Cautionnement définitif Le taux du cautionnement définitif est de : 3% du montant toutes taxes comprises du marché   26.2 Cautionnement de bonne exécution en remplacement de la retenue de garantie   Au titre de la garantie de la prestation, il sera opéré sur le montant du marché toutes taxes comprises, une retenue de (7%). La retenue de garantie pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire du même montant d’un établissement financier installé sur le territoire camerounais et agréé par le Ministre en charge des Finances. Cette retenue de garantie sera restituée ou la caution libérée dès la réception définitive         Grille d’évaluation II. VERIFICATION DES PIECES ADMINISTRATIVES   La caution de soumission acquittée à la main (suivant modèle joint) d’un montant de 13 200 000 (treize millions deux cents mille  ) FCFA et d’une durée de validité de trente (30) jours, délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisée par le Ministère en charge des Finances du Cameroun à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics ou toute autre forme prévue par la règlementation en vigueur (Chèque certifié, chèque de banque, hypothèque légale) sauf dispositions contraires prévues par la convention de financement II. VERIFICATION DES PIECES ADMINISTRATIVES   La caution de soumission acquittée à la main et timbrée (suivant modèle joint) d’un montant de 6 600 000 (six millions six cent mille) FCFA et d’une durée de validité de trente (30) jours, délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisée par le Ministère en charge des Finances du Cameroun à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics ou toute autre forme prévue par la règlementation en vigueur (Chèque certifié, chèque de banque, hypothèque légale) sauf dispositions contraires prévues par la convention de financement   La date de recevabilité et d’ouverture des soumissions de cet Appel d’Offres National, prévue le 03 Avril 2025, est une fois de plus reportée au 22 Avril 2025   Le reste sans changement.  
Source de financement
1 Remises des offres
Au lieu de ...

Chaque offre est rédigée en français ou en anglais.

Pour la soumission hors ligne, l'offre en six (06) exemplaires dont un (01) original et cinq (05) copies marquées comme telles, devra parvenir au Secrétariat de la Direction Générale de la SODECOTON à Garoua, au plus tard le 20/03/2025 à 12 heures et devra porter la mention :

AVIS D’APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT

N° 004/25/AONO/SDCC/CIPM DU 21/02/2025 POUR LA FOURNITURE D’UN LOT DE 06 (SIX) TRACTEURS ROUTIERS ÉQUIPÉS À LA SODECOTON

« A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

Lire plutot

Chaque offre est rédigée en français ou en anglais.

Pour la soumission hors ligne, l'offre en six (06) exemplaires dont un (01) original et cinq (05) copies marquées comme telles, devra parvenir au Secrétariat de la Direction Générale de la SODECOTON à Garoua, au plus tard le 22/04/2025 à 12 heures et devra porter la mention :

AVIS D’APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT

N° 004/25/AONO/SDCC/CIPM DU 21/02/2025 POUR LA FOURNITURE D’UN LOT DE 06 (SIX) TRACTEURS ROUTIERS ÉQUIPÉS À LA SODECOTON

« A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

2 Cautionnement Provisoire
Au lieu de ...

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission, acquitté à la main, délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans les domaines des marchés publics et dont la liste figure dans la pièce 14 du DAO dont le montant s’élève à 13 200 000 (treize millions deux cents mille) FCFA et valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres.

Ledit cautionnement doit être accompagné d’un récépissé de consignation délivré par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDEC), conformément à la Lettre-circulaire N°000019/LC/MINMAP du 05 juin 2024 relative aux modalités de constitution, de consignation, de conservation, de restitution et de déconsignation des cautionnements sur les marchés publics.

En cas de chèque-banque ou chèque certifié délivré en lieu et place du cautionnement, ledit chèque doit être libellé à l’ordre de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le compte du Maître d’Ouvrage et transmis à la CDEC par l’Etablissement financier dans un délai d’au moins sept (07) jours ouvrables avant la date d’ouverture des plis

 

L’absence de la caution de soumission tel que ci-dessus décrite, entraînera le rejet pur et simple de l'offre.

 

Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente.

 

La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

Lire plutot

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission, acquitté à la main, délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans les domaines des marchés publics et dont la liste figure dans la pièce 14 du DAO dont le montant s’élève à 6 600 000 (six millions six cent mille) FCFA et valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres.

Ledit cautionnement doit être accompagné d’un récépissé de consignation délivré par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDEC), conformément à la Lettre-circulaire N°000019/LC/MINMAP du 05 juin 2024 relative aux modalités de constitution, de consignation, de conservation, de restitution et de déconsignation des cautionnements sur les marchés publics.

En cas de chèque-banque ou chèque certifié délivré en lieu et place du cautionnement, ledit chèque doit être libellé à l’ordre de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le compte du Maître d’Ouvrage et transmis à la CDEC par l’Etablissement financier dans un délai d’au moins sept (07) jours ouvrables avant la date d’ouverture des plis

 

L’absence de la caution de soumission tel que ci-dessus décrite, entraînera le rejet pur et simple de l'offre.

 

Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente.

 

La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

3 Ouverture des Plis
Au lieu de ...

L’ouverture des plis se fait en une seule phase.

En tout état de cause, l'ouverture des pièces administratives et des offres techniques et financières aura lieu le 20/03/2025 à partir de 13 Heures par la Commission Interne de Passation des Marchés de la SODECOTON, dans la salle de réunion à la Direction Générale de la Société à Garoua.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée même en cas de groupement d’entreprises.

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois à compter de la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres.

 

En cas d’absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis après un délai de 48 heures accordée par la Commission, l'offre sera rejetée.

Lire plutot

L’ouverture des plis se fait en une seule phase.

En tout état de cause, l'ouverture des pièces administratives et des offres techniques et financières aura lieu le 22/04/2025 à partir de 13 Heures par la Commission Interne de Passation des Marchés de la SODECOTON, dans la salle de réunion à la Direction Générale de la Société à Garoua.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée même en cas de groupement d’entreprises.

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois à compter de la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres.

 

En cas d’absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis après un délai de 48 heures accordée par la Commission, l'offre sera rejetée.

GAROUA Le 01-04-2025
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
MOHAMADOU BAYERO