Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 05-03-2019 à 16:39
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COMMUNE DE BATCHENGA
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N° 002/AONO/COMMUNE-BATCHENGA/CDPM /2019 DU 5 MARS RELATIF AUX TRAVAUX D'ELECTRIFICATION DU VILLAGE BIYAGA  DANS LA COMMUNE DE BATCHENGA, ARRONDISSEMENT DE BATCHENGA, DEPARTEMENT DE LA LEKIE, REGION DU CENTRE.
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Le Maire de la commune de Batchenga, Autorité Contractante, Maitre d’Ouvrage,  lance un Appel d’Offres National Ouvert en Procédure d’Urgence, pour les Travaux d'électrification du village Biyaga , dans la Commune de Batchenga, Arrondissement de Batchenga, Département de la Lékié, Région du centre.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les travaux, objet du présent appel d’offres se composent des natures et quantités décrites dans le cadre des devis quantitatif et estimatifs notamment :                       
Les travaux comprennent notamment :
-Dérivation et Postes H61 25 KVA 17,32KV,
*Fourniture et pose d’un poste de transformation MT MONO H61 25 KVA /17,32,
*Déroulage câble de MT 3* 34mm2,
*MALT transfo
*Etc.
-Réseau BT AERIEN 4*25mm2 ALU
* Études et piquetage
*Fourniture et Pose ensemble Ancrage BT 25mm2
* Fourniture et Pose Alignement BT
*Etc
 -PRESTATIOS DIVERSES
* branchements témoins et des raccordements.
*Abattage, Élagage
*Etc
Ces travaux se présentent suivant le tableau ci-après :

Lot

Nature de la prestation

Localité

Arrondissement

Administration bénéficiaire

1

El ELECTRIFICATION DUVILLAGE BIYAGA

BIYAGA

BATCHENGA

COMMUNE DE BATCHENGA

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Les travaux, objet du présent Appel d’Offres sont financés par le Budget d’Investissement Public de l’Exercice 2019 du Ministère de la Décentralisation et du Développement Local (MINDEVEL), en Ressources transférées à la Commune de Batchenga.

Suivant le tableau ci-après :

Lot

Nature de la Prestation

Montant Prévisionnel TTC

Imputation Budgétaire

1

El ELECTRIFICATION DU VILLAGE BIYAGAT

10 000 000 (Dix millions de Francs) F.CFA

IU02792

4.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte aux Entreprises de droit Camerounais, ayant les capacités Administratives, techniques et financières requises.

5.Financement New(Additif)

Les travaux, objet du présent Appel d’Offres sont financés par le Budget d’Investissement Public de l’Exercice 2019 du Ministère de la Décentralisation et du Développement Local (MINDEVEL), en Ressources transférées à la Commune de Batchenga.

Suivant le tableau ci-après :

Lot

Nature de la Prestation

Montant Prévisionnel TTC

Imputation Budgétaire

1

El ELECTRIFICATION DU VILLAGE BIYAGAT

10 000 000 (Dix millions de Francs) F.CFA

IU02792

6.Consultation du Dossier New(Additif)

Dès publication du présent avis, le dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables, dans les Services  Compétents de la Mairie de Batchenga, Maître d’Ouvrage,  BP : 122 ; Tél : 690 32 95 48 ; 694 55 35 62.

7.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu aux heures ouvrables à la Mairie de Batchenga, BP 122 ; Tél : 690 32 95 48 ; 694 55 35 62 dès publication du présent avis, sur présentation de l’Original de la Quittance de versement, à la Recette Municipale de Batchenga, d'une somme non remboursable de Trente mille (30 000) Francs  FCFA, représentant les frais d’achat du DAO.
Sous peine de rejet, la quittance devra préciser clairement le numéro de l’Avis d’Appel d’Offres et ne devra comporter aucune rature ni élément de nature à remettre en cause son authenticité.
Lors du retrait du DAO, les soumissionnaires devront se faire enregistrer en laissant leur adresse complète : Boîte Postale, Téléphone, Fax,  E-mail, sur une photocopie de la Quittance.

8.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre, rédigée en Français ou en Anglais, en Sept (07) exemplaires  dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels, conformes aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offre, devra être déposée contre récépissé sous plis fermé à la commission Départementale des Marchés Publics de la Lékié plus tard le 27 Mars 2019,  à 14 heures (heure limite) et devra obligatoirement porter la mention :
APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N° 002/AONO/COMMUNE-BATCHENGA/CDPM /2019 DU 5 MARS RELATIF AUX TRAVAUX D'ELECTRIFICATION DU VILLAGE BIYAGA DANS LA COMMUNE DE BATCHENGA, ARRONDISSEMENT DE BATCHENGA, DEPARTEMENT DE LA LEKIE, REGION DU CENTRE.
Financement : BIP MINDEVEL Exercice 2019
« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »
 

9.Delai de Livraison New(Additif)

La durée maximale d’exécution prévue par le Maître d’ Ouvrage pour la réalisation des travaux objet du présent Appel d’Offres est de Cent vingt jours (120) jours calendaires pour, à compter de la date de la notification de l’ordre de service de commencer les travaux

10.Recevabilité des Offres New(Additif)

Chaque soumissionnaire devra joindre obligatoirement à ses pièces administratives, une Caution de soumission établie par une Banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce 12 du DAO, d'un montant  de 200  000 (Deux cent  mille) francs CFA
A défaut de cette caution de soumission et conformément à l’arrêté N° 093/CAB/PM du 05 Novembre 2002 fixant les montants de la caution de soumission et les frais du dossier d’Appel d’Offres, les PME à capitaux et dirigeants nationaux peuvent produire une hypothèque légale.
Sous peine de rejet, les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Elles devront être obligatoirement datées postérieurement à la date de lancement de l’Appel d’Offres Art 90 (3) nouveau CMP.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent Avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable.

11.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis se fera en un temps. L’ouverture des pièces des Offres Administratives, Techniques et Financières aura lieu le  27 Mars 2019, à 15 Heures précises,  par  la Commission Départementale de Passation des Marchés (CDPM) De la Lékié, sis à la Délégation Départementale du MINHDU Chaque soumissionnaire peut assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une personne de son choix dûment mandatée, ayant une connaissance parfaite de ses offres.

12.Critères d'évaluation New(Additif)

Critères éliminatoires :
Dossier Administratif  incomplet pour :
-Absence de la caution de soumission ;
-Absence après un délai de 48 heures du dépôt des offres, d’au moins une des pièces du dossier administratif à l’exception de la caution de soumission;
-Non-conformité après un délai de 48 heures du dépôt des offres, d’au moins une des pièces  du dossier administratif.
a) Pièces falsifiées, scannées ou  (Sous réserve des dispositions du point I.1 de la Circulaire N° 002/CAB/PM du 31 Janvier 2011 relative à l’amélioration de la performance du système des marchés publics).
b) Fausse déclaration dans l’Offre du Soumissionnaire, quel que soit le Dossier. À cet effet, l’Autorité Contractante et la CDPM se réservent le droit de procéder à l’authentification de tout document présentant un caractère douteux ;
c) Non acceptation des clauses du marché (CCAP et CCTP non paraphés à chaque page, non signés et  non datés à la fin) ;
d) Offre Technique incomplète pour absence de:
-Le rapport de visite de lieux ;
 e) Non existence dans l’offre technique de la rubrique « organisation, méthodologie et planning » ;
 g) *Offre Financière
-Modification d’une quantité dans le Devis ;
-Absence totale d’un prix quantifié dans l’offre financière ;(BPU;DQE SDP);
-Offre Financière incomplète pour absence de l’une des pièces suivantes:
*Une soumission ;
* Le bordereau des prix unitaires (BPU) suivant le modèle avec indication des prix hors TVA en chiffres et en lettres, rempli de manière lisible ;
* Le détail quantitatif et estimatif
*Le sous-détail des prix unitaires ;
h) Non obtention d’au moins 30 Oui /37 soit  au moins  80% des critères essentiels.
Critères Essentiels :
Références de l’Entreprise ;
Disponibilité du matériel et des équipements essentiels ;
Expérience du personnel d’encadrement ;
Méthodologie et Planning d’Exécution ;
Chaque offre pour être déclarée conforme techniquement doit avoir satisfait à tous les critères éliminatoires et obtenu au moins 30 Oui /37  soit au moins 80 % des critères essentiels énumérés ci-dessus, évaluée conformément à la Grille de notation des Offres techniques.

13.Attribution New(Additif)

Le Maire de la Commune de Batchenga, Autorité Contractante, attribuera la Lettre Commande au soumissionnaire dont l’Offre, techniquement qualifiée, aura été évaluée la moins-disante (pas anormalement basse) après vérification et correction uniquement de ses prix et jugée substantiellement conforme à l’ensemble du Dossier d’Appel d’Offres.

14.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant une durée de 90 jours à compter de la date fixée pour la remise des offres.

15.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires d'ordre technique peuvent être obtenus tous les jours, aux heures ouvrables, auprès des services Techniques de la Commune de Batchenga, Tél : 690 32 95 48 / 694 55 35 62.

YAOUNDE Le 04-03-2019
Le MAIRE
AWONO Hilaire