LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SOA,

MAITRE D’OUVRAGE

VU      la  constitution ;

VU       la loi N°2019/024 du 24 Décembre 2019 portant code général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;

VU      la loi n° 2022/020 du 27 Décembre 2022 portant loi de finances de la république du Cameroun pour l’exercice 2023 ;

VU      le décret N° 77/203 du 08 juin 1977 déterminant les Communes et leur ressort territorial ;

VU      le décret n° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés publics ;

VU    l’arrêté N° 000198/A/MINDDEVEL du 05 Mars 2020 constatant l’élection du Maire et des Adjoints au Maire à l’issue du scrutin municipal du 09 Février 2020 dans la Commune de Soa, Département de la Mefou et Afamba, Région  du Centre ;

VU     la  circulaire n°00001/C/MINMAP/CAB du 25 Avril 2022 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;

VU     la  circulaire n°0000006/C/MINFI du 30 décembre 2022 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’exercice 2023 ;

VU    la décision n°00006/2022/DM/C/SOA/SG/SEF/BMP du 08 Février 2023 constatant la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès de la Commune de Soa ;

VU    l’Appel d'Offres National Ouvert N°003/AONO/C-SOA/BMP/CIPM/2023  du 16 Mars 2023 en procédure d’urgence pour les travaux de réhabilitation de la route communale Carrefour Ntouessong IV-Akak II-Carrefour Maïs (5 km) - lot 1 et de réhabilitation de la route Okoa (Fin goudron) - Nkoltsit (2,8 km) – lot 2 dans la Commune de Soa, Département de la Mefou et Afamba, Region du Centre ;

VU    la proposition d’attribution de la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès de la Commune de Soa du 25 Avril 2023 ;

VU   les nécessités de service.

Décide :

Article 1^er : le soumissionnaire ci-après est retenu comme adjudicataire des présentes lettres-commandes relatives à l’Appel d’Offres susmentionné :

Article2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-