LE DIRECTEUR GENERAL DE LA SODECOTON
Vu L'acte Uniforme OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et le Groupements d'Intérêt Economique révisé le 30 janvier 2014;
Vu la loi n°2017/011 du 12 juillet 2017 portant Statut Général des Entreprises Publiques;
Vu Le Décret N°2018/355 du 12/06/2028 portant règles communes applicables aux marchés des entreprises publiques;
Vu Les Statuts de la SODECOTON ;
Vu la résolution n°4 de la 20/06/2016 portante nomination du Directeur Général de la SODECOTON
Vu la résolution n°09/CA/SODECOTON du 31/05/2019 fixant les règles spécifiques applicable à la passation, à l'exécution au contrôle de l'exécution des Marchés de la SODECOTON
Vu la Résolution n°9 bis/CA/SODECOTON du 31/05/2019 conférant certaines attributions du Conseil d'Administration au président dudit conseil de la SODECOTON;
Considérant la demande de cotation N°02/23/DCO/SDCC/CIPM du 22/02/202 pour la fourniture d'un (01) lot de 1 000 baches en polyéthylène pour la protection du coton graine contre la pluie-campagne 2023-2024
Considérant la lettre N°018/23/SDCC/CIPM du 27 Mars 2023 du président de la CIPM de la SODECOTON
DECIDE :
Article 1er : Les ETS SALAM ci-après cités, sont retenus comme adjudicataires de la Lettre-Commande relative a la consultation susmentionnée:
LOT |
SOUMISSIONNAIRE |
MONTANT TTC EN FCFA |
DELAI D'EXECUTION |
Unique |
ETS SALAM BP; 603 GAROUA |
41 199 000 FCFA |
60 Jours à compter de la notification de l'ordre de service de commencer les prestations. |
Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /