Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 04-05-2023 à 10:43
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SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT DU COTON
DECISION N°03998/23/DG/DAG/SDAMP/DAMP/SMP/GT DU 28/04/2023 PORTANT ATTRIBUTION DE LA LETTRE-COMMANDE RELATIVE A LA DEMANDE DE COTATION N°02/23/DCO/SDCC/CIPM DU 22/02/2023 POUR LA FOURNITURE D'UN LOT POLYETHYLENE POUR LA PROTECTION DU COTON GRAINE CONTRE LA PLUIE - CAMPAGNE 2023-2024.
Source de financement

LE DIRECTEUR GENERAL DE LA SODECOTON


Vu     L'acte Uniforme OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et le Groupements d'Intérêt Economique révisé le 30 janvier 2014;

Vu      la loi n°2017/011 du 12 juillet 2017 portant Statut Général des Entreprises Publiques;

Vu      Le Décret N°2018/355 du 12/06/2028 portant règles communes applicables aux marchés des entreprises publiques; 

Vu       Les Statuts de la SODECOTON ;

Vu      la résolution n°4 de la 20/06/2016 portante nomination du Directeur Général de  la SODECOTON

Vu      la résolution n°09/CA/SODECOTON du 31/05/2019 fixant les règles spécifiques applicable à la passation, à l'exécution au contrôle de l'exécution des Marchés de  la   SODECOTON

Vu       la Résolution n°9 bis/CA/SODECOTON du 31/05/2019 conférant certaines  attributions du Conseil d'Administration au président dudit conseil de la SODECOTON;

Considérant  la demande de cotation N°02/23/DCO/SDCC/CIPM du 22/02/202 pour la fourniture d'un (01) lot de 1 000 baches en polyéthylène pour la protection du coton graine contre la pluie-campagne 2023-2024

Considérant   la lettre N°018/23/SDCC/CIPM du 27 Mars 2023 du président de la CIPM de la SODECOTON

 

DECIDE :

Article 1er : Les ETS SALAM ci-après cités, sont retenus comme adjudicataires de la Lettre-Commande relative a la consultation susmentionnée:

LOT

SOUMISSIONNAIRE

MONTANT TTC EN FCFA

DELAI D'EXECUTION

 

Unique

 

ETS SALAM BP; 603 GAROUA

 

41 199 000 FCFA

60 Jours à compter de la notification de l'ordre de service de commencer les prestations.

Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /

GAROUA Le 28-04-2023
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
MOURRAIN Henri Pierre