LE MINISTRE DE L’EAU ET DE L’ENERGIE,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et des autres entités Publiques ;
Vu la loi n°2022/020 du 27 décembre 2022 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2023
Vu le décret n°2012/501 du 07 novembre 2012 portant organisation du Ministère de l’Eau et de l’Energie ;
Vu le décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu les décrets n°2018/191 du 02 mars 2018 et n°2019/002 du 04 janvier 2019 portant Réaménagement du Gouvernement ;
Vu la Lettre-circulaire n°0005/LC/MINMAP/CAB du 03 juillet 2018 précisant les mesures transitoires à observer suite à la publication du décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu la Circulaire n°00000006/C/MINFI du 30 décembre 2022 portant Instructions relatives à L’exécution des lois de Finances, au suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de L’Etat et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2023 ;
Vu La Circulaire N°00001/PR/MINMAP/CAB DU 25 avril 2022 ;
Vu Le gré à gré n°01256-23/L/MINMAP/SG/DGMI/Nmg du 17 mars 2023
Vu le procès-verbal n°______/L/MINEE/CIPM/2023 de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès du Ministère de l’Eau et de l’Energie ;
Vu le Communiqué portant publication du résultat du gré à gré n°01256-23/L/MINMAP/SG/DGMI/Nmg ;
DECIDE :
Article 1er : Le soumissionnaire ci-après cité est déclaré attributaire du Marché relatif à la procédure de gré à gré n°01256-23/L/MINMAP/SG/DGMI/Nmg du 17 mars 2023.
N° de lot |
Soumissionnaire |
Montant proposé TTC en FCFA |
Délai D’exécution |
1 |
CODA Sarl |
50 000 000 |
03 mois |
Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-