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Publié le 04-05-2023 à 13:12
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MINISTERE DE L'EAU ET DE L'ENERGIE
DÉCISION N° 000233/23/D/MINEE/SG/DAG/SDBMM/SMP/BAO/MB du 19 avril 2023 portant attribution du Marché relatif à la procédure de gré à gré n°01256-23/L/MINMAP/SG/DGMI/Nmg du 17 mars 2023 pour les travaux de fourniture et d’installation de soixante (60) lampadaires solaires all in one dans l’enceinte de la grande Mosquée de Poumpumré – Garoua, Commune de Garoua 2. Financement : Budget D’Investissement Public du MINEE (BIP)- Intervention d’Urgence en solaire, Exercice 2023. 
Source de financement

LE MINISTRE DE L’EAU ET DE L’ENERGIE,

Vu   la Constitution ;

Vu   la loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et des autres entités Publiques ;

Vu   la loi n°2022/020 du 27 décembre 2022 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2023 

Vu   le décret n°2012/501 du 07 novembre 2012 portant organisation du Ministère de l’Eau   et de l’Energie ;

Vu   le décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu   les décrets n°2018/191 du 02 mars 2018 et n°2019/002 du 04 janvier 2019 portant  Réaménagement du Gouvernement ;

Vu   la Lettre-circulaire n°0005/LC/MINMAP/CAB du 03 juillet 2018 précisant les mesures transitoires à observer suite à la publication du décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu   la Circulaire n°00000006/C/MINFI du 30 décembre 2022 portant Instructions relatives à L’exécution des lois de Finances, au suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de L’Etat et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2023 ;

Vu   La Circulaire N°00001/PR/MINMAP/CAB DU 25 avril 2022 ;

Vu   Le gré à gré n°01256-23/L/MINMAP/SG/DGMI/Nmg du 17 mars 2023

Vu   le procès-verbal n°______/L/MINEE/CIPM/2023 de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès du Ministère de l’Eau et de l’Energie ;

Vu   le Communiqué portant publication du résultat du gré à gré n°01256-23/L/MINMAP/SG/DGMI/Nmg ;

                                                                          DECIDE :

Article 1er : Le soumissionnaire ci-après cité est déclaré attributaire du Marché relatif à la procédure de gré à gré n°01256-23/L/MINMAP/SG/DGMI/Nmg du 17 mars 2023.

N° de lot

Soumissionnaire

Montant proposé TTC en FCFA

Délai D’exécution

1

CODA Sarl  

50 000 000

03 mois

Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-

YAOUNDE Le 19-04-2023
Le MINISTRE
ELOUNDOU ESSOMBA GASTON