LE MAIRE DE LA VILLE-DE GAROUA, AUTORITE CONTRACTANTE,

Vu la constitution ; 
Vu La loi n°2018/011 du 11 juillet 2018, portant code de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques au Cameroun ;
Vu La loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l'état et des autres entités publiques ;
Vu La loi n°2022/020 du 27 décembre 2023 portant loi des finances de la république du Cameroun pour l'exercice 2023 ;
Vu La loi n°2002/003 du 19 avril 2002 portant Code Général des Impôts ;
Vu La loi n° 2000/09 du 13 juillet 2000 fixant l'organisation et les modalités de l'exercice de la profession d'Ingénieur du Génie civil ;
Vu Le décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marchés Publics, modifié et complété par le décret 2012/076 du 08 mars 2012 ;
Vu Le Décret n°2003/651/PM du16 avril 2003 fixant les modalités d'application du régime fiscal et douanier des Marchés Publics ;
Vu Le décret 2018/366 du 20 juin 2018 portant code des Marchés Publics et ses textes d'application ;
Vu Le décret n°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N°2001/048du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu l'Arrêté N°00015/A/MINDDEVEL du 03 Mars 2020 constatant l'élection du Maire de la Ville et des Adjoints au Maire de la Ville à l'Issue du scrutin Municipal du 09 Février 2020 dans la Communauté Urbaine de Garoua, Département de la Bénoué, Région du Nord ;
Vu l'arrêté n°093/CAB/PM du 05 Novembre 2002 fixant les montants de la caution de Soumission et les frais d'achat des DAO ; 
Vu l'arrêté n°143/CAB/PM du 29 août 2007 mettant en vigueur les DTAO pour la Passation des marchés
Vu l'arrêté n°022/CAB/PM du 02 février 2011 fixant les modalités de recrutement des Consultants Individuels ;
Vu l'arrêté n°005/A/MINMAP/SG/DAJ du 20 mars 2013 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès de certaines Collectivités Territoriales Décentralisées ;
Vu L'arrêté numéro 033/CAB/PM du 13 février 2007 fixant les dispositions du cahier des clauses
administratives générales applicables aux Marchés Publics de travaux ; 
Vu la décision n° 00000159/CAB/MlNMAP du 15 mars 2019 portant nomination des Présidents des
Cornmissions Internes de Passatiori des Marchés Publics auprès des Communautés Urbaine ; 
Vu la Décision N" 005/DM/SG/CIPM/CU/GA/2019 portant constatation de ia composition de la
Commission interne de Passation des Marchés auprès de la Communauté Urbaine de Garoua du
12/04/2019; 
Vu La Circulaire n°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution des marchés publics ; 
Vu La Circulaire N°00908/MINTP/ DR datant de 1997 du Ministère des travaux publics portant
Publication des directives pour la prise en compte des impacts sociaux environnemental dans l'entretien des Routes ;
Vu La Circulaire N°0001/PR/MINMAP/CAB du 25 Avril 2022 relative à l'application du code des
marchés publics ;
Vu ia Circulaire n°00000006/C/MINFI du 30 Décembre 2022 portant instructions relatives à l'Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l'Exécution du Budget de l'État, et des autres entités publiques pour l'Exercice 2023 
Vu Lettre Circulaire n°00000192/LC/M!NFI du 06 janvier 2023 relative à l'exécution, au suivi et au 
contrôle de l'exécution des budgets des collectivités territoriales décentralisées pour l'exercice 2023 ;
n Vu La Circulaire n°002/CAB/PM du 31 Janvier 2011 relative à l'amélioration de la performance du système des Marchés Publics ; 
Vu La circulaire N°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution des marchés publics ;
Vu Les textes régissant les corps de métiers des prestations objet du présent Marché.
Vu Les textes généraux sur la protection de l'environnement et notamment la loi-cadre n°96/12 du 05 Août 1996 relatives à la gestion de l'environnement au (Cameroun et ses textes subséquents ; 
Vu D'autres textes spécifiques au domaine concerné par !é Marché (Code des marchés, Recueil des textes ETC...). 
Vu Le recueil des normes d'architecture et d'ingénierie applicables au Cameroun ; 
Vu Les normes en vigueur ; 
Vu D'autres textes spécifiques à l'exécution des marchés des travaux de Génie Civil et électrique

Considérant la correspondance N"005/2022/L/CF/CIPM/CUG du mars 2023 ayant pour objet proposition d'attribution du.marché relatif à la collecte, le transport des ordures ménagères, le balayage des rues, places publiques, gares routières et marchés, l'aménagement et exploitation du centre de
traitement des déchets de la ville de Garoua.
Considérant la correspondance N°0032/L/MINMAP/CCCM-SPI/S/2023 du 23 mars 2023 ayant pour objet Avis favorable de la commission centrale de contrôle des marchés;de services et prestations intellectuelles (CCCM-SPI) pour l'attribLition du marché à l'entreprise HYSACAM S.A d'un montant toutes
taxes comprises de huit milliards neuf cent quarante-quatre millions sept cent trente-quatre mille sept (8 944 734 007) Frans CFA, pour un délai d'exécution de cinq (05) ans. 
Considérant le DOSSIER D'APPEL D'OFFRES INTERNATIONAL OUVERT
N°_007_/AOIO/CUG/CIPM/CCM-SPI/2022 DU _21/11/2022_POUR LA COLLECTE, LE TRANSPORT
DES ORDURES MENAGERES, LE BALAYAGE ET LE NETTOYAGE DES RUES, PLACES PUBLIQUES, GARES ROUTIERES ET MARCHES, L'AMENAGEMENT ET" L'EXPLOITATION DU
CENTRE DE TRAITEMENT DES DECHETS DE LA VILLE DE GAROUA, DEPARTEMENT DE LA
BENOUE, REGION DU NORD
                    DÉCIDE :
Article 1er : Le Marché objet de l'appel d'offres international ouvert N°007/AOIO/CUG/CIPM/CCMSPl/
2022 du _21/11/2022_pour la collecte, le transport des ordures ménagères;"le balayage et le nettoyage des rues, places publiques; gares routières et marches, l'aménagement' et l'exploitation du centre de traitement des déchets de là ville de-Garoua, département de la Bénoué, région du nord, est attribué à HYSACAM SA B.P 1420 Douala Tel : +237 233 37 80 88 pour un montant de huit milliards neuf cents quarante-quatre millions sept cent trente-quatre mille sept FCFA TTC (8 944 734 007) et un délai d'exécution de cinq (05) ans.