Le Ministre des Travaux Publics, Maître d'Ouvrage,
 
Vu       la Constitution ;
Vu       la Loi n° 2022/020 du 27 Décembre 2022 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2023;
Vu      la loi N°2022 /004 du 27 avril 2022 portant ratification de l’Ordonnance N°2021/004 du 29 décembre 2021 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi N°2020/018 du 17 décembre 2020 portant Loi des Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2021 ;
Vu       L’Ordonnance N° 2022/001 du 02 juin 2022 modifiant en complétant certaines dispositions de la Loi N° 2021/026 du 16 décembre 2021 portant Loi des finances de la Républiques du Cameroun pour l’exercice 2022 ;
Vu         le Décret n° 2001/018 du 17 février 2001, portant organisation et fonctionnement de      l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;
Vu       le Décret n° 2008/376 du 12 Novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ;
Vu       le Décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu       le Décret N° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu       le Décret n° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu       le Décret n° 2018/461 du 07 Août 2018 portant organisation du Ministère des Travaux Publics ;
Vu       le Décret n°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;
Vu      l’Arrêté N°00000241/A/MINMAP du 18 juillet 2018 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès du Ministère des Travaux Publics ;
Vu       l’Arrêté N° 0271/MINMAP/CAB du 27 Septembre 2018 instituant et organisant les modalités de rémunération et de paiement basés sur la performance de certains acteurs du système des Marchés Publics ;
Vu       la Circulaire N°0000006/C/MINFI du 30 décembre 2022 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’Exercice 2023 ;
Vu       la Circulaire N°00001/PR/MINMAP/CAB du 25 avril 2022 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;
Vu       la Décision N°00000432/CAB/MINMAP/ du 18 juin 2019 portant nomination des Présidents des Commissions Internes de Passation des Marchés Publics placées auprès des Départements Ministériels;
Vu       Décision N° 0000473/D/MINMAP/SG/DAJ/MNAS du 23 Septembre 2022 portant désignation d’un Président par Intérim de la Commission Interne de Passation des Marchés des Travaux d’Entretien et de Réfection des Infrastructures au Ministère des Travaux Publics (CIPM-TERI);
Vu       Autorisation de Gré à Gré N°01246-23/L/PRC/MINMAP/SG/DGMI/DMTR/EECA-BYJ du 17 mars 2023, pour le contrôle des travaux d’entretien de la route Douala – Bandjoun, section : pont du Nkam-Bafang-Bandjoun (N5, 73 KM) dans le réseau Ouest (Région de l’Ouest) ;
Vu       Le dossier de consultation de Gré à Gré N°01246-23/L/PRC/MINMAP/SG/DGMI/DMTR/EECA-BYJ du 17 mars 2023, pour le contrôle des travaux d’entretien de la route Douala – Bandjoun, section : pont du Nkam-Bafang-Bandjoun (N5, 73 KM) dans le réseau Ouest (Région de l’Ouest);
Vu       Les offres des soumissionnaires ;
Vu       Le Rapport d’Analyse des dossiers administratifs, des offres techniques et financières y relatives.
 
DECIDE :
Article 1 : Le BET dont le nom suit est retenu pour le contrôle des travaux d’entretien de la route  Douala – Bandjoun, section : pont du Nkam-Bafang-Bandjoun (N5, 73 KM) dans le réseau Ouest (Région de l’Ouest).

Article 2 : Le mandataire dudit BET est invité à se présenter à la Direction des Contrats du Ministère des Travaux Publics, pour la souscription de son projet de Marché. Article 3 : La présente Décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.