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Publié le 04-05-2023 à 14:31
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COMMUNE DE NGAMBE
DECISION MUNICIPAL N°001/DM/C.NGBE/CIPM/SG/2023 Attribution d'une Lettre Commande
Source de financement

Le Maire de la Commune de NGAMBE, Maitre d'Ouvrage
Vu la constitution
Vu la loi no 2019/024 du 24 decembre 2019 portant Code General des Collectivites Territoriale§ Decentralisees ;
Vu le decret n° 232/23 du 07 juin 1955 portant creation de la Commune gurale de NGAMBE ;
Vu le decret N° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et completant certaines dispositions du decret N°2001/048 du 23 Wrier 2001 portant creation, organisation et fonctionnement de l'ARMP ;
Vu le decret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant code des marches publics ;
Vu l'arrete no 000162/A/MINDDEVEL du 03 mars 2020, constatant l'election de Monsieur BIMAI Simon Pierre a l'issue du scrutin du 09 Wrier 2020;
Vu la circulaire n°0000242/C/MINFI du 30 decembre 2020 portant instructions relatives a l'execution des lois de fmances, au suivi et au controle de l'execution du budget de l'Etat, et des autres entites publiques pour l'exercice 2021
Vu la decision N°00000157/ CAB /MINMAP/du 15 mars 2019 portant nominations des presidents des commissions internes de passations des marches aupres des communes et communautes urbaines
Vu la decision municipale no 591/DM/RL/DSM/C.NGBE/SG du 12 avril 2019 constatant la composition de la commission interne de passation des marches placee aupres de la commune de NGAMBE.
Considerant L'AVIS D'APPEL D'OFFRE N°01/A0NO/C.NGBE/CIPM/2023 du 14 FEVRIER 2023 POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE CINQ FORAGES EQUIPES DE PMH DANS CERTAINS VILLAGESDE LA COMMUNE DE NGAMBE, LOT 1 : (LOHEGA ¬NGAMBE H) DANS L'ARRONDISSEMENT DE NGAMBE, DEPARTEMENT DE LA SANAGA MARITIME, REGION DU LITTORAL.

DECIDE

Article 1er: Ets adjudicataire du marche relatif a l'appel d'offres sus vise, L'ETS LA GRACE ; BP : 241 EDEA, Tel : 699 802 241/ 674 402 671, N° Contributable: P077400177964N, Afriland First Bank 10005 00067 07604981001-80 N° Registre de commerce RC/EDA/010/A/2020 et dont les caracteristiques se presentent comme suit
Nature de la lettre-commande : POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE CINQ FORAGES EQUIPES DE PMH DANS CERTAINS VILLAGESDE LA COMMUNE DE NGAMBE, LOT 1: (LOHEGA — NGAMBE II) DANS L'ARRONDISSEMENT DE NGAMBE, DEPARTEMENT DE LA SANAGA MARITIME, REGION DU LITTORAL.
Montant de la lettre-Commande TTC = 16 999 564 FCFA Delai d'execution : 04 mois
Article 2 : La presente decision sera enregistree et publiee partout ou besoin sera. /-

NGAMBE Le 12-04-2023
Le MAIRE
BIMAÏ Simon Pierre