Le Maire de la Commune de NGAMBE, Maitre d'Ouvrage
Vu la constitution
Vu la loi no 2019/024 du 24 decembre 2019 portant Code General des Collectivites Territoriale§ Decentralisees ;
Vu le decret n° 232/23 du 07 juin 1955 portant creation de la Commune Rurale de NGAMBE ;
Vu le decret N° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et completant certaines dispositions du decret N°2001/048 du 23 fevrier 2001 portant creation, organisation et fonctionnement de l'ARMP ;
Vu le decret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant code des marches publics ;
Vu l'arrete no 000162/A/MINDDEVEL du 03 mars 2020, constatant l'election de Monsieur BIMAI Simon Pierre a l'issue du scrutin du 09 Wrier 2020;
Vu la circulaire n°0000242/C/MINFI du 30 decembre 2020 portant instructions relatives a ('execution des lois de finances, au suivi et au controle de ('execution du budget de l'Etat, et des autres entites publiques pour l'exercice 2021
Vu la decision N°00000157/ CAB /MINMAP/du 15 mars 2019 portant nominations des presidents des commissions interns de passations des marches aupres des communes et communautes urbaines
Vu la decision municipale n° 591/DIVI/RL/DSM/C.NGBE/SG du 12 avril 2019 constatant la composition de la commission interne de passation des marches placee aupres de la commune de NGAMBE.
Considerant L'AVIS D'APPEL D'OFFRE N°03/AONO/C.NGBE/CIPM/2023 du 14
FEVRIER 2023 POUR L'ACQUISITION D'UN CAMION BENNE DANS L'ARRONDISSEMENT DE NGAMBE, DEPARTEMENT DE LA SANAGA MARITIME, REGION DU LITTORAL.
DECIDE
Article 1": Ets adjudicataire du marche relatif a l'appel d'offres sus vise, T-P-C SARL ; BP : 262 EDEA, Tel : 691 33 26 57,
N° Contribuable : M070800025082Y, REGIONAL BANK 10001 06820 12300220001-87 N° Registre de commerce RC/YA0/2014/M/225 et dont les caracteristiques se presentent comme suit
Nature de la lettre-commande : POUR L'ACQUISITION D'UN CAMION BENNE DANS L'ARRONDISSEMENT DE NGAMBE, DEPARTEMENT DE LA SANAGA MARITIME, REGION DU LITTORAL.
Montant de la lettre-Commande TTC = 85 000 000 FCFA Delai d'execution : 04 mois
Article 2 : La presente decision sera enregistree et publiee partout ou besoin sera. /-