LE MAIRE DE LA COMMUNE D'ARRONDISSEMENT DE DOUALA 3

CHEVALIER DE L'ORDRE DE LA VALEUR

MAITRE D'OUVRAGE

• Vu la constitution ;

• Vu la loi 2004/017 du 22 juillet 2004 portant orientation de la Décentralisation au Cameroun

• Vu la loi 2004/018 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux Communes ;

• Vu le Décret n° 77/91 du 25 Mars 1977 déterminant les pouvoirs de tutelle sur les Communes ; Syndicats de Communes et établissements communaux et ses modificatifs subséquents 81. Vu le décret n° 1366 du 24 Septembre 1987 portant création de la Communauté Urbaine de Douala
• Vu le décret 2004/275 du 24 Septembre 2004 portant code des marchés Publics.
• Vu le décret n°201010246/PM du 26 février 2010 fixant les modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'Etat aux communes en matières de santé publique ;
• Vu le décret n° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des commissions de passation des marchés publics
• Vu le décret n°2012/075 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°20121048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'agence de régulation des marchés publics.
• Vu l'arrêté n°0821/MINSANTE du 01/04/2010 portant cahier des charges précisant les conditions et modalités techniques d'exercice des compétences transférées par l'Etat aux communes en matières de construction, d'équipement, d'entretien et de gestion des centres de santé intégré et des centres médicaux d'Arrondissement;
• Vu L'Arrêté n° 000150/A/MINATD/DCTO du 04 novembre 2013 constatant l'élection de Monsieur KWAPNANG JOB THEOPHILE, Maire de la Commune d'Arrondissement de Douala 3e ;
• Vu l'Instruction 00061/MINFI/SG/DGTCFM/DT/DER du 08 avril 2010 portant Comptabilisation des dépenses transférées aux collectivités territoriales Décentralisées
• Vu l'appel d'offres N° 0021A0NOICAD3/CIPM/2016 du 11 avril 2016 pour l'équipement en matériel médical du centre médicalisé d'Arrondissement de NGODI BAKOKO dans l'arrondissement de Douala 3e
• Vu l'autorisation de dépenses erR05190 du 02 janvier /2016
• Vu le rapport de la sous- commission technique d'analyse des offres du 24 juin 2016

• Vu le procès verbal de la commission interne de passation des marchés publics du 07 ,juillet 2016

• Vu les nécessités de service :

DECIDE:

Article ler  : Est désignée adjudicataire l'entreprise BRISBERT & FILS SARL BP : 4033 Douala à l'issu de la consultation relative à l'appel d'offres N°002/ AONO/CAD3/CIPM/SG/2016 du 11 avril 2016 Pour l'équipement en matériel médical du Centre Médicalisé d'Arrondissement de NGODI BAKOKO ; pour un montant TTC de : 9.411.806 FCFA.

Article 2 : Les dépenses correspondantes seront prises en charge par le Receveur Municipal de la Commune d'Arrondissement de Douala 3e et payées par le Trésorier Payeur Général dans le cadre du Budget d'Investissement Public (BIP) de l'Etat au titre des crédits transférés aux Collectivités Territoriales Décentralisées exercice 2016. Imputation budgétaire 50 40 526 07 641 409 2272

Article 3 : La présente Décision qui prend effet à la date de signature sera enregistrée, publiée puis communiquée partout où besoin sera.