LE DELEGUE REGIONAL DES MARCHES PUBLICS DU LITTORAL, AUTORITE CONTRACTANTE
Vu la Constitution ;
Vu le Décret N°2011/412 du 09 décembre 2011 portant réorganisation de la Présidence de la République ;
Vu le Décret N°2011/408 du 09 décembre 2011 portant Organisation du Gouvernement ;
Vu le Décret N°2012 /075 du 08 mars 2012 portant Organisation du Ministère Délégué à la Présidence chargé des Marchés Publics ;
Vu le Décret N°2012/074 du 08 mars 2012 portant Création, Organisation et Fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
Vu le Décret N°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N°2001/048 du 23 Février 2001 portant Création, Organisation et Fonctionnement de l'ARMP ;
Vu la Circulaire N°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution des Marchés Publics ;
Vu l'Arrêté N°0175/CAB/PR du 02 avril 2015 nommant Monsieur SAIDOU HAMASSEO comme Délégué Régional des Marchés Publics du Littoral ;
Vu la Décision N°0015/D/MINMAP/SG/DAJ du 25 Février 2013 constatant la composition de la Commission Régionale de Passation des Marchés du Littoral ;

Vu le Décret N°2013/271 du 05 Aout 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
Vu le Budget d'Investissement Public, Exercice 2016 ;
Vu l'Appel d'Offres N°027/ AONO/PR/ MINMAP/DR-LT/SMAS/CRPM-LT/2016 du 08/06/2016 pour l'acquisition d'un véhicule de tourisme de type  station wagon 4x4 climatisé à la Mission de Développement de la Pêche (MIDEPECAM) ;
Vu le Procès-Verbal de la session N°062 du 16 Août 2016 de la Commission Régionale de Passation des Marchés Publics du Littoral, relatif à ladite attribution ;
Vu la lettre N°329/127/L/CRPM/LT du 18 Août 2016 du Président de la Commission Régionale de Passation des Marchés Publics du Littoral.

DECIDE :

Article 1 : Est déclaré infructueux, l'Appel d'Offres N°030/027B/ AONO/PR/ MINMAP/DR-LT/SMAS/CRPM-LT/2016 du 28/07/2016 pour l'acquisition d'un véhicule de tourisme de type station wagon 4x4 climatisé à la Mission de Développement de la Pêche Maritime Artisanale (MIDEPECAM), aucune entreprise n'ayant soumissionnée.