Le Maire de la Commune de Ngambé-Tikar, Maître d'ouvrage,
Vu  la constitution :
Vu  la loi N° 2017/021 du 20 Décembre 2017 portant loi des finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2018;
Vu  le décret N°2004/275 du 24 septembre 2004 portant code des marchés publics et l'ensemble des  textes subséquents
Vu  le décret N°2012/074 du 08 mais. 2012 portant création, organisation et fonctionnement  des commissions de passation des Marchés Publics ;
Vu  le décret N° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des marchés publicss ;  
Vu  le décret N°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et çpmple ant certaines dispositions du décret N°2001/048 duu-23 février 2001« Partant création et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marchés Publics {ARMP) ;
Vu  l'arrêté N°001/CAB/PR du 13 féVrier 2007 mettant en vigueur le cahier des Clauses Administratives générales applicables aux marchés des travaux publics, des fournitures, services et prestations intellectuelles   
vu  la circulaire N°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la Passation et au contrôle de l'exécution des Marchés Publics
Vu  la circulaire N° 001/C/MINFI du.02 janvier 2018 du Ministère des Finances Portant instructions relatives à l'exécution des lois de finances,au suivi et au Contrôle de l'exécution du budget de l'État, des Etablissements Publics Administratifs, des Collectivités Territoriales DéCentralisées et des autres Organismes Subventionnés pour l'exercice 2018
Vu  l'ordre de service N°006/05/MINMAP/DDMAP-MK/SPM/2018 du 30 Mai 2018 prescrivant le démarrage effectif et immédiat des prestations objets de la lettre commande N°0006/LC/MINMAP/SG/DDMAP-MK/CDPM/2018 ;
Vu   l'ordre de service N°002/0S/C/18/NG .T/SG 27 Août 2018 27 Août 2018 valant mise en demeure ;
Vu   le procès-verbal de constat de carence du 01 Octobre 2018.
DECIDE
Article 1er : La lettre Commande N°006/LC/DDMAP-MK/CDPM/ du 26 Janvier 2018 passé après appel d'offres National ouvert N°001/AONO/PR/MINMAP/DRCE/DDMAP-MK/CDPM/ du 26 Janvier 2018 pour les travaux de construction d'un bloc de deux salles de classe à l'école publique de BENG-BENG dans la commune de Ngambé-Tikar attribuée à l'entreprise ETS ROI David BP :0000 Yaoundé TEL : 677 71 83 54 représenté par son Directeur Général Monsieur GUEMETA DAVID BODELAIRE est à compter de la date de signature de la présente décision, résiliée pour défaillance à remplir ses obligations contractuelles conformément aux dispositiobs de l'article 98 (alinéas 1-8) du décret N° 2004/275 du 24 Septembre 2004 portant code des marchés publics .
Article 2 : - (1) Conformément aux dispositions de l'article 103 du Décret n°2004/275 du 24 Septembre 2004 ci-dessus visé, l'entreprise Ets roi David BP : 0000 Yaoundé, Tel : -677 17 83 54 paiera à l'État camerounais des dommages et intérêts pour non respect des dispositions du marché ainsi que les frais engagés pour pourvoir à son remplacement.
(2)  Le montant de ces sommes sera déterminé à la suite du constat fait par l'entreprise et l'ingénieur du marché. En cas de retard de paiement à la date échue du montant ainsi arrête, il sera appliqué le taux d'intérêt arrête par la BEAC.
(3) La caution définitive sera à titre conservatoire retenue par l'Autorité Contractante en vue du paiement des dommages et intérêts.
Article 3 : Conformément aux dispositions de l'article 102 du Décret N°2004/275 du 24 Septembre 2004 susvisé, l'entreprise Ets roi David BP : 0000 Yaoundé, Tel : -677 17 83 54 ne peut soumissionner pour un autre marché public avant une période de deux (02) ans à compter de la date de notification de la résiliation.
Article 4 : Le Maire de la Commune de Ngambé-Tikar, le Directeur Général de l'Agence de Régulation des Marchés Publics, le Délégué Départemental des Travaux Publics, le Délégué Départemental des Marchés Publics du Mbam et Kim , sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision qui sera enregistrée, puis communiquée partout où besoin sera . /-