Vu

la Constitution ;

Vu

le Décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;

Vu

le Décret n° 2002/003 du 19 avril 2002 portant Code Général des Impôts ;

Vu

le Décret n° 2003/651/PM du 16 avril 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal des marchés publics ;

Vu

le Décret n° 2004/275 du 24 septembre 2004 portant code des Marchés Publics et ses textes d’applications subséquents ;

Vu

le Décret n° 2004/275  du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics ;

Vu

le Décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;

Vu

le Décret n° 2011/410 du 09 décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;

Vu

le Décret  n° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;

Vu

le Décret n° 2013/271 du 05 août 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret  n° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;

Vu

le Décret n° 2012/076  du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant  organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;

Vu

l’Arrêté Présidentiel n° 033/CAB/PM du 13 février 2007 mettant en vigueur le cahier des clauses administratives générales, applicable aux Marchés Publics de travaux ;

Vu

l’Arrêté Présidentiel n°0519/CAB/PR du 29 juin 2016 portant nomination de Monsieur MEVOUNG MEVOUNG Olivier Jean Felix au poste de Délégué Régional des Marchés Publics de l’Extrême-Nord ;

Vu

la Circulaire n° 001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des marchés publics; 

Vu

la Circulaire n° 002 et n° 003/CAB/PMR du 31 janvier 2011 qui précisent les modalités de mutation économique des Marchés Publics; 

Vu

la Circulaire n°004/CAB/PM du 30² décembre 2005 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;

Vu

la Circulaire n° 000001/C/MINFI du 02 Janvier 2018, portant instructions relatives à l’exécution, au suivi et au contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat, des Etablissements Publics Administratifs, des Collectivités Territoriales Décentralisées et des Autres Organismes Subventionnés, pour l’Exercice 2018 ;

Vu

la Décision n°0015/D/MINMAP/SG/DAJ du 25 février 2013 constatant la composition des Commissions Régionales de passation des marchés publics ;

Vu

Le Dossier d’Appel d’Offres National Ouvert

N° 005/AONO/PR/MINMAP/DREN/CRPM-TBEC/2018 DU 13 février 2018 (en procédure d’urgence) pour les travaux de réhabilitation du Centre Artisanal de Maroua, Région de l’Extrême-Nord.

 Considerant la lettre N°003986/L/MINMAP/SG/CERD/ST/2018 du 20 Juin 2018 du Ministre Délégué à la Présidence de la République chargé des Marché Publics.