Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 28-01-2021 à 15:01
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COMMUNE D'OKOLA
Portant résiliation du marché N°005/M/PR/MINMAP/DRCE/CRPM-TBEC/2016,passé après appel d'offres national ouvert 006/AONO/PR/MINMAP/DR-CE/CRPM/2016 du 26 janvier 2016,(en procédure d'urgence) pour les travaux de construction du centre de promotion de la femme et de la famille d'OkolaMAITRE D'OUVRAGE :Maire de la Commune d'Okola                                                                             FINANCEMENT : BIP MINPROFF – Exercice 2016
Source de financement

LE MAIRE DE LA COMMUNE D'OKOLA,    
Vu la Constitution ;
Vu La loi N° 2007/006 du 26 décembre 2007 portant Régime Financier de l'Etat ;
Vu la loi N° 2015/019 du 21 décembre 2015 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2016 ;
Vu la loi N° 2018/011 du 11 juillet 2018 portant code de transparence et de bonne gouvemance dans la gestion des finances publiques au Cameroun ;
Vu la loi N° 2019/024 du 24 décembre 2019 portant code générai des collectivités territoriales décentralisées ;
Vu décret N° 2010/1734/PM du 1 er juin 2010 fixant le plan comptable sectoriel des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
Vu décret N° 2010/1735/PM du ler juin 2010 fixant la nomenclature budgétaire des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
Vu le décret N° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics, modifié et complété par le Décret N° 2013/271 du 05 août 2013 ;
Vu le décret N° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu le décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant code des marchés publics ;
l'arrêté ri' 537 du 21 août 1952 portant création de la Commune Mixte Rurale d'Okola ensemble ses divers modificatifs subséquents ;
Vu l'arrêté N° 000239/A/MINDDEVEL du 05 MARS 2020 constatant l'élection du Maire et des Adjoints au Maire de la Commune d'Okola à l'issue du scrutin municipal du 09 février 2020 dans la Commune d'Okola, Département de la Lekié, Région du Centre ;
Vu la circulaire N° 003/CAB/PM du 15 avril 2008 relative au respect des règles régissant la passation, l'exécution et le contrôle des
marchés publics ;
Vu la circulaire N° 0000909/C/MINFI du 31 décembre 2015 portant instructions relatives à l'Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l'Exécution du Budget de l'Etat, des Etablissements -Publics Administratifs, des Collectivités Territoriales Décentralisées et des Autres Organismes Subventionnés, pour l'Exercice 2020 ;
Vu le marché N° 005/M/PR/M1NMAP/DRCE/CRPM-TBEC/2016, passé après Appel d'Offres National Ouvert N°006/A0NO/PR/MINMAP/DR-CE/CRPM/2016 du 26 janvier 2016, (en procédure d'urgence) pour les travaux de construction
du Centre de Promotion de la Femme et de la Famille.d'Okola, Département de la Lekié, Région du Centre ;
Considérant les nécessités de service ;
DECIDE
Article 1er  : Le marché N° 005/M/PRMINMAP/DRCE/CRAM-TBEC/2016, passé après Appel d'Offres National Ouvert N°006//A0NO/PR/MINMAP/DR-CE/CRPM/2016 du 26 janvier 2016, (en procédure d'urgence) pour les travaux de construction du Centre de Promotion de la Femme et de la Famille d'Okola, Département de la Lekié, Région du Centre,-est résilié à compter de fa signature de la présente Décision.

Article 2 : La présente détteon sera publiée partout où besoin sera, suivant la procédure en vigueur.

OKOLA Le 14-01-2021
Le MAIRE
NOA VINCENT DE PAUL