Le Maire de la Commune de Mbandjock
Vu laConstitution ;
Vu la Loi N° 2007/006 du 26 Décembre 2007 portant régime financier du Cameroun ;
Vu le Décret N° 2002/003 du 19 avril 2002 portant Code General des Impôts ;
Vu la loi N° 2001/048 du 23 Février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu le Décret no2011/408 du 09décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret No 2018/190 du 02 mars 2018 ;
Vu le décret no2003/651/PM du 16 avril 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal des Marchés Publics ;
Vu le décret no2018/366 du 20 juin 2018 portant code des Marchés Publics ;
Vu l’arrêté Présidentiel no033/CAB/PM du 13 février 2007 mettant en vigueur le cahier des clauses administratives applicable aux Marchés Publics de travaux ;
Vu le Décret N° 2012/480 du 22 Octobre 2012 portant nomination de Monsieur NANGA DANG Albert au poste de Préfet du Département de la Haute-Sanaga ;
Vu le décret no2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu le décret no 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret no2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu l’Arrêté N° 000402/A/MINDDEVEL/DCTD du 03 Aout 2020 constatant l’élection du Maire à l’issu de la session ordinaire du conseil municipal du 17 Juillet 2020 dans la Commune de Mbandjock ;
Vu la circulaire no002 et no003/CAB/PM du 31 janvier 2011 qui précisent les modalités de mutation économique des Marchés Publics ;
Vu la lettre circulaire no0005/LC/MINMAP/CAB du 03 juillet 2018 précisant les mesures transitoires à observer suite à la signature et à la publication du décret no 20018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu La Circulaire n°000001/PR/MINMAP/CAB du 25 avril 2022 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;
Vu La circulaire N°00000006/C/MINFI du 30 Décembre 2022 portant Instructions à l’Exécution des lois de Finances, au suivi et au contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2023 ;
Vu Le dossier d’appel d’offres N° 005/AONO/MINDDEVEL/RCE/DHS/CMBA/SG/CIPM/2023 du 06/03/2023 pour l’éclairage public en lampadaires solaires (à simple crosse et de type all in one) dans la ville de Mbandjock ; Département de la Haute-Sanaga ; Région du Centre.
Vu la proposition d’attribution N° 006/LC/MINDDEVEL/RCE/DHS /CMBA/CIPM//2023 du 20/04/2023 ;
Vu le Budget de la Commune de Mbandjock, exercice 2023,
D E C I D E
Article 1 : Le soumissionnaire «ETS CAMEROON BUSINESS SERVICES » BP : 2190 Yaoundé, tel : 677 30 27 03/690 54 20 93 est retenu pour l’éclairage public en lampadaires solaires (à simple crosse et de type all in one), dans la ville de Mbandjock, (LOT 1) Département de la Haute-Sanaga, Région du Centre, Pour un montant en FCFA de : (49 999 789) Quarante-neuf millions neuf cent quatre-vingt-dix-neuf mille sept cent quatre-vingt-neuf Toutes Taxes Comprises. Pour un délai detrois (03) mois.
Article 2 : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera. /-