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Publié le 06-03-2019 à 16:46
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MINISTÈRE DES PETITES MOYENNES ENTREPRISES DE L'ECONOMIE SOCIALE ET DE L'ARTISANAT
APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERTN°_010_/AONO/MINPMEESA/CIPM/2019 DU _05 MARS 2019__RELATIF A LA FOURNITURE EN MATERIEL ROULANT DES SERVICES CENTRAUX DU MINPMEESA EN QUATRE LOTS(PROCEDURE D’URGENCE)
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Le Ministre des Petites et Moyennes Entreprises, de l’Economie Sociale et de l’Artisanat (MINPMEESA) lance en procédure d’urgence, un Appel d’Offres National Ouvert relatif à la fourniture du matériel roulant des Services Centraux du MINPMEESA en quatre lots.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations, objet du présent Appel d’Offres comprennent la fourniture de onze (11) véhicules pour les Services Centraux du MINPMEESA.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel est repris suivant le tableau ci-dessous :

lots

Montant prévisionnel

Lot 1

98 000 000

Lot 2

110 000 000

Lot 3

147 000 000

Lot 4

15 000 000

TOTAL

370 000 000

4.Allotissement New(Additif)

Les fournitures sont subdivisées en quatre lots ci-après définis :

lots

intitulés

Lot 1

Achat d’un véhicule station Wagon de luxe d’au plus 13CV

Lot 2

Achat de deux véhicules station Wagon d’au plus 10CV

Lot 3

Achat de sept  véhicules station wagon moyen  d’au plus 9CV

Lot 4

Achat d’un véhicule berline d’au plus 8CV

5.Participation et origine New(Additif)

La participation à cette consultation est ouverte aux entreprises de droit camerounais ayant une expérience dans le domaine.

6.Financement New(Additif)

La fourniture du matériel roulant pour les Services Centraux du MINPMEESA en quatre lots (procédure d’urgence), objet du présent Appel d’Offres, est financé par budget d’investissement public du MINPMEESA, Exercice 2019, Imputation budgétaire n°53 39 514 02 340010 2280.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables, Service des Marchés du Ministère des Petites et Moyennes Entreprises, de l’Economie Sociale et de l’Artisanat, 15ème étage porte T02 de l’Immeuble Ministériel n°1 dit « Immeuble de l’Émergence » ; Tél. 222 22 40 60, dès publication du présent Avis.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier peut être obtenu au Ministère des Petites et Moyennes Entreprises, de l’Economie Sociale et de l’Artisanat (MINPMEESA) Service des Marchés, 15ème étage de l’Immeuble Ministériel n°1 dit« Immeuble de l’Emergence » porte T02; Tél. 222 22 40 60, dès publication du présent avis contre versement d’une somme non remboursable de deux cent mille (200 000) francs CFA payable au trésor public. Cette quittance devra préciser les références de l’Avis d’Appel d’Offres et le payeur comme représentant de l’Entreprise ou Groupement d’entreprises désireuses de participer à l’Appel d’Offres.

9.Remises des offres New(Additif)

Les offres rédigées en français et/ou en anglais, devront être produites en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels, et déposés au Service des Marchés du Ministère des Petites et Moyennes Entreprises, de l’Economie Sociale et de l’Artisanat, 15ème étage de l’Immeuble Ministériel n°1 dit« Immeuble de l’Emergence » porte T02; Tél. 222 22 40 60, au plus tard le _03 AVRIL 2019__ à 13 heures précises, heure locale, et devront porter à l’exclusion de toute autre indication la mention :

«APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°010/AONO/MINPMEESA/CIPM/2019 DU 05 MARS 2019 RELATIF A LA FOURNITURE DU MATERIEL ROULANT DES SERVICES CENTRAUX DU MINPMEESA EN QUATRE LOTS
(PROCEDURE D’URGENCE)
A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT»

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai d’exécution est fixé à trente (30) jours maximum à compter de la notification de l’ordre de service de démarrer l’exécution des prestations.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire devra joindre une caution de soumission délivrée par une banque de 1er ordre ou organisme financier agréé par le MINFI et dont la liste figure à la pièce 11 du DAO et d'un montant reparti dans le tableau ci-après :

lots

Montant de la caution

Lot 1

1 900 000

Lot 2

2 200 000

Lot 3

2 900 000

Lot 4

300 000

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, les autres pièces du dossier administratif requises doivent être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.

Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.

L'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou une compagnie d’assurance agréée par le Ministère chargé des Finances entraînera le rejet de l’offre.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis se fera en un temps. L’ouverture des pièces Administratives, des offres techniques et financières aura lieu le _03 AVRIL 2019__ à 14 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés du MINPMEESA, dans la salle des conférences, porte 237 de l’Immeuble Ministériel dit « Immeuble Rose » en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés et ayant une parfaite connaissance de la soumission dont ils ont la charge, à raison d’un représentant par entreprise.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

*. Critères éliminatoires
1. Absence d’une pièce du dossier administratif ou non-conformité après 48 heures ;
2. Absence de la caution de soumission ;
3. Pièce falsifiée ou fausse déclaration ;
4. Absence de l’autorisation du fabricant ou de l’agrément du distributeur délivré par le fabricant ou le distributeur agréé ;
5. Absence de prospectus ou fiche technique du fabricant décrivant les caractéristiques techniques du véhicule proposé;
6. Absence d’une déclaration sur l’honneur attestant du non abandon de marché au cours des trois (03) dernières années et présence sur la liste des entreprises défaillantes émise par le MINMAP ;
7. Absence du certificat d’homologation délivrée par le Ministère des Transports ou du procès-verbal de validation du prototype ;
8. N’avoir pas obtenu au moins 5/6 Oui des critères essentiels ;
9. Non-respect de 70% des caractéristiques techniques;
10. Capacité financière ≥ à 50% du montant de la soumission par lot ;
11. Non-respect d’un des critères techniques majeurs suivants :
*. Critères majeurs
LOT 1 :
- Cylindrée ≥4450 cm3
- Garde au sol ≥ 230 mm
- Puissance fiscale ≤ 13 CV
- Siège en cuir
- Marche pied latérale
LOT 2 :
- Cylindrée ≥2800 cm3
- Garde au sol ≥ 220 mm
- Puissance fiscale ≤ 10 CV
LOT 3 :
- Cylindrée ≥1500 cm3
- Garde au sol ≥ 180 mm
- Puissance fiscale ≤ 9 CV
LOT 4 :
- Cylindrée ≥1350 cm3
- Garde au sol ≥ 160 mm
- Puissance fiscale ≤ 8 CV
*. Critères essentiels
1. La présentation générale des offres (sommaires, pièces dans l’ordre et intercalaires couleur);
2. Les références du soumissionnaire dans les prestations similaires (au moins une au cours des cinq dernières années) ;
3. Le service après-vente (disponibilité de stock des pièces de rechange, personnel technique et engagement d’assurer le service après-vente) ;
4. Le planning et le délai de livraison ≤ trente (30) jours ;
5. Les preuves d’acceptation des conditions du marché (Cahier des Clauses Administratives Particulières et le Descriptif de la Fourniture paraphés à chaque page, datés, signés et cachetés à la dernière page) ;
6. La période de garantie ≥ à 12 mois .

15.Attribution New(Additif)

L’Autorité Contractante attribuera le Marché au Soumissionnaire remplissant les critères éliminatoires et dont l’offre aura été évaluée la moins-disante.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les Soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant une période de quatre-vingt dix (90) jours à compter de la date de remise de ces dernières.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus au Service des Marchés du Ministère des Petites et Moyennes Entreprises, de l’Economie Sociale et de l’Artisanat, à l’Immeuble  Ministériel n°1 dit « Immeuble de l’émergence » 15ème étage porte T02

YAOUNDE Le 05-03-2019
Le MINISTRE
BASSILEKIN III Achille