Le Directeur Général de l’Institut de Recherches Géologiques et Minières,
VU la Constitution ;
VU la Loi N° 2007/006 du 26 décembre 2007 portant régime financier de l’Etat ;
VU la Loi n° 2017/010 du 12 Juillet 2017 portant statut général des établissements publics ;
VU la Loi N°2022/020 du 27 décembre 2022 portant Loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2023 ;
VU le Décret n° 99/043 du 24 février 1999 portant nomination du Directeur de l'Institut de Recherches Géologiques et Minières (IRGM) ;
VU le Décret n° 2004/274 du 24 Septembre 2004 portant Code des Marchés Publics, ensemble des textes subséquents ;
VU le Décret n° 2011/408 portant organisation du Gouvernement ;
VU le Décret n° 2011/409 portant nomination d'un Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
VU le Décret n° 2011/410 du 09 décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;
VU le Décret n° 2012/074 du 08 Mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés ;
VU le Décret n° 2012/075 du 08 Mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
VU le Décret n° 2012/393 du 14 septembre 2012 portant organisation du Ministère de la Recherche Scientifique et de l'Innovation (MINRESI) ;
VU le Décret n°2018/190 du 02 mars 2018 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n° 2011/408/ du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
VU le Décret n°2018/191 du 02 mars 2018 portant réaménagement du gouvernement ;
VU l'Arrêté n° 151/CAB/PM du 29 octobre 1980 portant création, organisation et localisation des structures opérationnelles de recherche de la Délégation Générale à la Recherche Scientifique et Technique (DGRST) ;
Vu l’Arrêté N°0016/A/MINMAP DU 11 Novembre 2013 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés Publics auprès de certains Etablissements Publics Administratifs et Entreprises du secteur Publics et Parapublic ;
VU la Circulaire n° 0001/CAB/PR du 19 Juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des marchés publics ;
VU la circulaire n°00000006/C/MINFI du 30 décembre 2022 portant instructions relatives à l’exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat, et des autres Entités Publiques pour l’exercice 2023 ;
VU la circulaire n°00000456/C/MINMAP/CAB du 25 Avril 2022 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;
Vu la Décision N°00000119/D/MINMAP/SG/DAJ du 18 Février 2016 constatant à titre transitoire, la composition des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès de certains Etablissements Publics Administratifs et Entreprises du secteur Public et Parapublic ;
Vu la Décision N° 0000005/CAB/MINMAP du 03 janvier 2020 portant nomination des Présidents des commissions internes de passation des Marchés Publics ;
Vu la Décision N° 0002/422/MINRESI/IRGM/000 du 23 janvier 2020 portant constatation de la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés de l’IRGM ;
VU le Dossier d’Appel d’Offres N° 001/AONO/MINRESI/IRGM/BF/CIPM/2023 du 22 février 2023 portant sur la souscription des polices d’assurances et des vignettes du matériel roulant de l’IRGM, du 1er Août 2023 au 31 Juillet 2024 ;
VU le Budget de l'Institut de Recherches Géologiques et Minières pour l’exercice 2023 ;
Considérant les nécessités de services ;
DECIDE:
Article 1er : La compagnie d’assurances ASSURANCES & REASSURANCES AFRICAINES S.A, BP : 15 584 à Douala, Tel : 333 43 82 32/ 333 43 81 94, est attributaire de la Lettre-Commande relative à la souscription des polices d’assurances et des vignettes pour le matériel roulant de l’Institut de Recherches Géologiques et Minières (IRGM), période du 01er août 2023 au 31 juillet 2024, pour le montant Toutes Taxes Comprises de 6 264 605 (Six Millions Deux Cent Soixante-Quatre Mille Six Cent Cinq) francs CFA, pour un délai de livraison de vingt-quatre (24) jours.
Article 2 : Le Directeur Général de la compagnie d’assurances ASSURANCES & REASSURANCES AFRICAINES S.A, BP : 15 584 à Douala, Tel : 333 43 82 32/ 333 43 81 94 ou son Représentant est invité à se présenter à la Direction Générale de l’IRGM sise à Elig-Essono face BEAC, pour l’établissement de la Lettre–Commande correspondante.
Article 3: La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera./-