Le Maire de la Commune de Mbandjock
Vu laConstitution ;
Vu la Loi N° 2007/006 du 26 Décembre 2007 portant régime financier du Cameroun ;
Vu le Décret N° 2002/003 du 19 avril 2002 portant Code General des Impôts ;
Vu la loi N° 2001/048 du 23 Février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu le Décret no2011/408 du 09décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret No 2018/190 du 02 mars 2018 ;
Vu le décret no2003/651/PM du 16 avril 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal des Marchés Publics ;
Vu le décret no2018/366 du 20 juin 2018 portant code des Marchés Publics ;
Vu l’arrêté Présidentiel no033/CAB/PM du 13 février 2007 mettant en vigueur le cahier des clauses administratives applicable aux Marchés Publics de travaux ;
Vu le Décret N° 2012/480 du 22 Octobre 2012 portant nomination de Monsieur NANGA DANG Albert au poste de Préfet du Département de la Haute-Sanaga ;
Vu le décret no2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu le décret no 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret no2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu l’Arrêté N° 000402/A/MINDDEVEL/DCTD du 03 Aout 2020 constatant l’élection du Maire à l’issu de la session ordinaire du conseil municipal du 17 Juillet 2020 dans la Commune de Mbandjock ;
Vu la circulaire no002 et no003/CAB/PM du 31 janvier 2011 qui précisent les modalités de mutation économique des Marchés Publics ;
Vu la lettre circulaire no0005/LC/MINMAP/CAB du 03 juillet 2018 précisant les mesures transitoires à observer suite à la signature et à la publication du décret no 20018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu La Circulaire n°000001/PR/MINMAP/CAB du 25 avril 2022 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;
Vu La circulaire N°00000006/C/MINFI du 30 Décembre 2022 portant Instructions à l’Exécution des lois de Finances, au suivi et au contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2023 ;
Vu Le dossier d’appel d’offres N° 010/AONO/MINDDEVEL/RCE/DHS/CMBA/SG/CIPM/2023 du 06/03/2023 pour les travaux de construction du Centre de Santé Intégré de MEKOMBA, dans la Commune de Mbandjock ; Département de la Haute-Sanaga ; Région du Centre.
Vu la proposition d’attribution N° 011/LC/MINDDEVEL/RCE/DHS /CMBA/CIPM//2023 du 20/04/2023 ;
Vu le Budget de la Commune de Mbandjock, exercice 2023,
D E C I D E
Article 1 : Le soumissionnaire «ETS NAVERO » BP : Yaoundé, tel :699 74 53 89/679 45 24 81 est retenu pour les travaux de construction du Centre de Santé Intégré de MEKOMBA, dans la Commune de Mbandjock, Département de la Haute-Sanaga, Région du Centre, Pour un montant en FCFA de : (49 998 346) Quarante-neuf millions neuf cent quatre-vingt-dix-huit mille trois cent quarante-six Toutes Taxes Comprises. Pour un délai deQuatre (04) mois.
.Article 2 : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera. /-