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Publié le 05-05-2023 à 17:05
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COMMUNE EDZENDOUAN
PORTANT ATTRIBUTION DE LA DEMANDE DE COTATION N°01/DC/C-EDZ/SG/CIPM DU 17 MARS 2023 POUR LA FOURNITURE EN EQUIPEMENT MEDICAL AU CENTRE DE SANTE INTEGRE DE MVOMDOUMBA DANS LA COMMUNE D’EDZENDOUAN, DÉPARTEMENT DE LA MEFOU ET AFAMBA, RÉGION DU CENTRE
Source de financement

LE MAIRE DE LA  COMMUNE D’EDZENDOUAN
Vu          la constitution ;
Vu            la loi n°2018/012 du 11 Juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et d’autres entités publiques ;
Vu          la loi n°2019/024 du 24 Décembre 2019 portant Code Général des Collectivités
Territoriales Décentralisées (CG.CTD);
Vu          la loi 2022/020 du 27 Décembre 2022 portant loi des finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2023
Vu        le Décret n°95/082 du 24 avril 1995 portant création de la Commune rurale d’EDZENDOUAN ; 
Vu          le Décret N° 2020/758 du 18 décembre 2020, portant nomination de Monsieur KIN-NOU NANA Thierry, Administrateur Civil,  aux fonctions de Préfet du Département de la Mefou et Afamba;
Vu        l’Arrêté N° 000200/A/MINDDEVEL du 05 Mars 2020, constatant l’élection du Maire et des Adjoints au Maire à l’issue du scrutin municipal du 09 février 2020  dans la Commune d’EDZENDOUAN, Département de la Mefou et Afamba, Région du Centre ;
Vu          la Lettre-Circulaire N°00000192/C/MINFI du 06 Janvier 2023 relatives à l’exécution au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget des Collectivités Territoriales Décentralisées pour l’exercice 2023 ;
Vu          LE DOSSIER DE LA DEMANDE DE COTATION N°01/DC/C-EDZ/SG/CIPM DU 17 MARS 2023 POUR LA FOURNITURE EN EQUIPEMENT MEDICAL AU CENTRE DE SANTE INTEGRE DE MVOMDOUMBA DANS LA COMMUNE D’EDZENDOUAN, DÉPARTEMENT DE LA MEFOU ET AFAMBA, RÉGION DU CENTRE
Vu          le Procès-verbal de la CIPM auprès de la Commune d’EDZENDOUAN du13 AVRIL 2023 ;
Vu          la proposition d’attribution de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de  la Commune d’EDZENDOUAN, par lettre N°01/23/C-EDZ/SG/CIPM du 13 AVRIL 2023;
Considérant les nécessités de service ;
DECIDE
Article 1er   : le soumissionnaire des ETS FEDOVE.E, est attributaire du LA DEMANDE DE COTATION N°01/DC/C-EDZ/SG/CIPM DU 17 MARS 2023 POUR LA FOURNITURE EN EQUIPEMENT MEDICAL AU CENTRE DE SANTE INTEGRE DE MVOMDOUMBA DANS LA COMMUNE D’EDZENDOUAN ; pour un montant TTC DE CFA : 7 999 970 (Sept millions neuf cent quatre-vingt-dix-neuf mille neuf cent soixante-dix) et un délai d’exécution de 02 (Deux mois) calendaire
Article 2 : la présente décision sera communiquée et publiée partout ou besoin sera

EDZENDOUAN Le 03-05-2023
Le MAIRE
ZING SERGE DIEUDONNE