Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 05-05-2023 à 17:05
Support : support@armp.cm Plateforme : pridesoft@armp.cm
COMMUNE EDZENDOUAN
PORTANT ATTRIBUTION  DU MARCHE DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN BLOC DE DEUX SALLES DE CLASSE À L’ÉCOLE PUBLIQUE  DE MEBENGADZAMA, DANS LA COMMUNE D’EDZENDOUAN, DÉPARTEMENT DE MEFOU ET AFAMBA, RÉGION DU CENTRE
Source de financement

LE MAIRE DE LA  COMMUNE D’EDZENDOUAN,
Vu          la constitution ;
Vu            la loi n°2018/012 du 11 Juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et d’autres entités publiques ;
Vu          la loi n°2019/024 du 24 Décembre 2019 portant Code Général des Collectivités
Territoriales Décentralisées (CG.CTD);
Vu          la loi 2022/020 du 27 Décembre 2022 portant loi des finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2023
Vu          le Décret n°95/082 du 24 avril 1995 portant création de la Commune rurale d’EDZENDOUAN ; 
Vu        le Décret N° 2020/758 du 18 décembre 2020, portant nomination de Monsieur KIN-NOU NANA Thierry, Administrateur Civil,  aux fonctions de Préfet du Département de la Mefou et Afamba;
Vu        l’Arrêté N° 000200/A/MINDDEVEL du 05 Mars 2020, constatant l’élection du Maire et des Adjoints au Maire à l’issue du scrutin municipal du 09 février 2020  dans la Commune d’EDZENDOUAN, Département de la Mefou et Afamba, Région du Centre ;
Vu          la Lettre-Circulaire N°00000192/C/MINFI du 06 Janvier 2023 relatives à l’exécution au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget des Collectivités Territoriales Décentralisées pour l’exercice 2023 ;
Vu          LE DOSSIER DE l’APPEL  N° 01/AONO/C-EDZ/SG/CIPM/  2023 DU 17 Mars 2023 POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN BLOC DE DEUX SALLES DE CLASSE À L’ÉCOLE PUBLIQUE  DE MEBENGADZAMA, DANS LA COMMUNE D’EDZENDOUAN, DÉPARTEMENT DE MEFOU ET AFAMBA, RÉGION DU CENTRE
Vu          le Procès-verbal de la CIPM auprès de la Commune d’EDZENDOUAN du 26  AVRIL 2023 ;
Vu          la proposition d’attribution de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de  la Commune d’EDZENDOUAN, par lettre N°02/23/C-EDZ/SG/CIPM du 26 AVRIL 2023;
Considérant les nécessités de service ;
DECIDE
Article 1er   : le soumissionnaire des ETS MAZAR ET FILS TEL : 237 699 91 96 43 BP : 13048 YDE, est attributaire DU MARCHE DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN BLOC DE DEUX SALLES DE CLASSE À L’ÉCOLE PUBLIQUE  DE MEBENGADZAMA, DANS LA COMMUNE D’EDZENDOUAN, DÉPARTEMENT DE MEFOU ET AFAMBA, RÉGION DU CENTRE ; pour un montant TTC DE CFA : 16 961 252 (Seize millions neuf cent soixante –un mille deux cent cinquante-deux) et un délai d’exécution de 03 (Trois mois) calendaire
Article 2 : la présente décision sera communiquée et publiée partout ou besoin sera

EDZENDOUAN Le 03-05-2023
Le MAIRE
ZING SERGE DIEUDONNE