LE PRESIDENT DU CONSEIL REGIONAL DU CENTRE
Vu           la Constitution ;
Vu           la loi n°2018/011 du 11 juillet 2018 portant Code de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des Finances Publiques au Cameroun ;
Vu           la loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant Régime financier de l’Etat et des autres entités publiques ;
Vu           la loi n° 2019/24 du 24 décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
Vu           la loi n°2020/018 du 17 décembre 2020 portant loi des Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2021 ;
Vu           le décret n°2013/159 du 15 mai 2013 fixant le régime particulier du contrôle administratif des Finances publiques ;
Vu           l’arrêté n°000446/A/MINDDEVEL du 31 décembre 2020 constatant l’élection du Président et des Membres du Bureau du Conseil Régional du Centre ;
Vu           la Circulaire n°00000006/C/MINFI du 30 décembre 2022 Portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2023 ;
Vu           la Lettre-Circulaire n°00000192/LC/MINFI du 06 janvier 2023 relative à l’Exécution, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du budget des Collectivités Territoriales Décentralisées pour l’Exercice 2023 ;
Vu           l’avis de consultation pour la demande de cotation n°009/DC/CRCE/CIPM/2023 du 23 mars 2023 relative au recrutement d’une société en vue du nettoyage industriel biennal des locaux abritant les services du Conseil Régional du Centre ;
Vu           la proposition d’attribution formulée par le Président de la Commission Interne de Passation des Marchés en date du 24 avril 2023.
D E C I D E
ARTICLE 1 : La lettre commande objet de l’avis de consultation pour la demande de cotation n°009/DC/CRCE/CIPM/2023 du 23 mars 2023 relative au recrutement d’une société en vue du nettoyage industriel biennal des locaux abritant les services du Conseil Régional du Centre, est attribuée à la société NICAM, pour un montant de quarante-huit millions cent soixante-onze mille trois cent cinquante-deux (48 171 352) francs CFA toutes taxes comprises. Le délai d’exécution des prestations est de vingt-quatre (24) mois.
ARTICLE 2 : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.