LE MAIRE DE LA COMMUNE DE DOUALA 5eme,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 2019/024 du 24 Decembre 2019 portant code General des collectivites Territoriales Decentralisees ;
Vu le decret n°93/321 du 25 Novembre 1993 Portant creation de la Commune d'Arrondissement de Douala 5'eme
Vu le Decret n°2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marches Publics ;
Vu le Decret n° 2012/074 du 08 mars 2012 portant creation, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marches Publics
Vu La circulaire n° 001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative a la passation et au controle de r execution des marches publics ;
Vu La Circulaire N° 00000456/C/MINFI/ du 30 decembre 2021 portant instructions relatives a l'Execution, au suivi et au controle du Budget de l'Etat, et autres Entites Publiques pour l'exercice 2023
Vu le decret n°2019/536 du 07 Octobre 2019 portant nomination de Monsieur MBOUTOU Benjamin comme prefet du Departement du Wouri ;
Vu L'anete N° 000302/A/MINDDEVEL du 09 Mars 2020 constatant election de Monsieur MFEUNGWANG
Richard comme Maire et des adjoints au Maire a l'issue du scrutin du 09 Fevrier 2020 dans la Commune d'Arrondissement de Douala 51' Departement du Wouri, Region du littoral ;
vu Le Dossier D'APPEL N° 011/ AONO/CAD5/CIPM/2023 DU 13 MARS 2023 POUR L'ELABORATION DU PLAN SECTEUR DE PK 21 ARRONDISSEMENT DE DOUALA 5EKE DEPARTEMENT DU WOURI.
Vu le rapport d'analyse des offres ;
Vu le proces-verbal de proposition d'attribution de la Commission Interne de Passation des Marches de la Commune d'Arrondissement de Douala 5eme

DECIDE

ARTICLE ler: La lettre Commande objet de l'appel d'offres susvisee est attribuee au soumissionnaire ci-apres.

ARTICLE 2 : La presente decision sera communiquee et publiee partout on besoin sera. -/