LE MAIRF, DE LA VILLE DE NKONGSAMBA
Autorite Contractante
Vu la loi 2018/012 du 11 Juillet 2018 portant regime financier de l'Etat et des autres entites publiques ; Vu la loi n° 2019/024 du 24 decembre 2019 portant Code General des Collectivite Territoriales Decentralisee ;
Vu La Loi n° 2019/023 du 24 decembre 2019 portant loi de finances de la republique
Vu Le decret 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marches Publics ;
Vu Le decret N° 2001/048 du 23 fevrier 2001 portant organisation et fonctionnement de l'Agence de Regulation des Marches Publics ;
Vu Le decret N° 2003/651/P1V1 du 16 avril 2003 fixant les modalites d'application du reginae fiscal et douanier des marches publics ;
Vu le decret n° 2008/019 du 17 janvier portant creation de la Communaute Urbaine de Nkongsamba ;
Vu 1,e decret N° 2012/074 du 08 mars 2012, portant creation, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marches Publics ;
Vu 1 e decret n° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministere des Marches Publics ;
Vu Le decret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et completant certaines dispositions du decretN°
2001/048 du 23 fevrier 2001 portant creation, organisation et fonctionnement de l'ARMP ; Vu le decret n° 2011/408 du 09 deceinbre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifie et complete par le decret n° 2018/190 du 02 mars 2018 ;
Vu arrete n° 000296/MINDDEVEL du 09 mars 2020 constatant Pelection du Maire de la Ville a l'issue du ,scrutin municipal du 09 fevrier, 2020 dans la Communaute Urbaine de Nkongsamba, departement du 1VIoungo, region du littoral ;
Vu L'Arre'te N° 093/CAB/PM du 05 novembre 2002 fixant les montants de la caution de soumission et des frais d'achat des dossiers d'appel d'offres ;
Vu La circulaire N° 003/CAB/PM du 18 Avril 2008 relative au respect des regles regissant la passation, )'execution et le controle des Marches Publics,
Vu La circulaire N° 002/CAB/PM du 31 janvier 2011 portant amelioration de la performance du systeme des marches publics;
Vu La circulaire N° 003/CAB/PiVI du 31 janvier 2011, relative aux modalites de gestion des changements des conditions economiques des marches publics ;
Vu La Circulaire N°0000242/C/MINH du 30 Decembre 2020 Portant instructions relative a l'Execution des Lois de Finances, au Suivi et au Controle de l'Execution du Budget de l'Etat, et des autres entites publiques pour l'exercice 2021 ;
Considerant l'Appel d'Offres National ouvert en procedure d'urgence N° 01/AONO /COMMUNAUTE URBAINE DE NKONGSAMBA /SG/CIPM /2023 DU 13/02/2023 en vue de la fourniture Tun camion benne pour le transport des ordures la Communaute Urbaine de Nkongsamba ;
Considerant le proces-verbal de la session du 17 Avril 2023 la Commission Interne de Passation des Marches Publics aupres de la Communaute Urbaine de Nkongsamba ;

DECIDE

Article 1er: Les ETS SERAYIN1 BP : 6195 DOUALA tel. : 677 52 76 77 déclares  URBAINE DE NKONGSAMBA /SG/CIPM /2023 DU 13 Fevrier 2O23 en vue de Fachat d'un camion benne pour le transport des ordures a la Communaute Urbaine de Nkongsamba susvisee et dont les caracteristiques se presentent comme suit :
Nature du marche : Fourniture d'un camion benne pour le transport des ordures a la Communaute Urbaine de Nkongsamba

• Montant du marche : 119 846 250 cent dix-neuf millions huit cent quarante-six mile deux cent cinquante) FCFA TTC.
• Detai d'execution: 120 jours
• Rang : 1er

Article 2 : la présente décision sera enregistrie et publiee partont ou besoin sera. I.