LE DIRECTEUR GENERAL,
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vu |
la constitution ; |
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Vu |
la Loi N°92/1992 du 14 août 1992 portant Code du Travail ; |
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Vu |
la Loi N° 2017/010 du 12 juillet 2017 portant Statut Général des Etablissements Publics ; |
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Vu |
la loi N° 2018/011 du 11 juillet 2018 portant code transparence des Finances Publiques ; |
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Vu |
la loi N°2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et des autres Entités Publiques ; |
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Vu |
la Loi N°2022/020 du 27 décembre 2022 portant Loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2023; |
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Vu |
le Décret N° 2001/048 du 23 Février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) Modifié et complété par le Décret N°2012/076 du 08 Mars 2012 ; |
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Vu |
le Décret N° 2003/651/PM du 16 Avril 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal et douanier des Marchés publics ; |
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Vu |
le Décret N° 2013/ 031 du 13 février 2013 portant création, organisation et fonctionnement du Bureau National de l’Etat Civil ; |
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Vu |
le Décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ; |
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Vu |
la Circulaire N° 00000006/C/MINFI du 30 décembre 2022 Portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2023 ; |
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Vu |
le Dossier d’Appel d’Offres N°001/AONO/BUNEC/CIPM/2023 du 16 mars 2023 relatif à la fourniture et l’installation du matériel informatique en vue de la numérisation et de l’indexation des archives d’état civil ; |
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Vu |
la lettre n°0010/L/BUNEC/CIPM/SEC du 27 avril 2023 portant proposition d’attribution ; |
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Considérant les nécessités de service. |
DECIDE :
Article 1er : (1) L’entreprise ci-après citée est retenue comme attributaire du marché relatif au dossier d’appel d’offres susmentionnée :
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N° lot |
Entreprise |
Prestataire |
Montants TTC (en FCFA) |
Délai d’exécution |
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Unique |
1er |
BUROTECH COOPORATION |
110 962 125 |
03 mois |
Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.