LE PRÉFET DU DÉPARTEMENT DE LA MEFOU ET AFAMBA,
Vu la constitution ;
Vu La Loi N°2018/012 du 11 juillet 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des autres Entités publiques ;
Vu La Loi N°2022/020 du 27 Décembre 2022 portant loi de Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2023;
Vu Le Décret N° 2008/376 du 12 novembre 2008 portant Organisation Administrative de la République du Cameroun ;
Vu Le Décret N° 2008/377 du 12 novembre 2008 fixant les Attributions des Chefs des Circonscriptions Administratives et portant Organisation et Fonctionnement de leurs Services ;
Vu Le Décret N°2020/758 du 18 décembre 2020 portant nomination de Monsieur KIN-NOU NANA Thierry, Administrateur Civil Principal, aux fonctions de Préfet du Département de la MEFOU ET AFAMBA ;
Vu le Décret N°2018/366/ du 20 juin 2018 portant code des marchés publics ;
Vu La Circulaire N°00000006/C/MINFI du 30 décembre 2022 Portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des Autres Entités Publiques pour
l’Exercice 2023;
Vu Circulaire N°00001/PR/MINMAP/CAB du 25 avril 2022 relative à l’application du code des marchés publics ;
Considérant le procès-verbal de proposition d’attribution de la Commission Départementale de passation des Marchés.
DECIDE :
Article 1er : Le marché, objet de l’Appel d’Offres National Ouvert l’Appel d’Offres National Ouvert N0 _00010 /AONO/JO5/ CDPM/2023 DU 29/03/2023 pour l’achèvement en deux phases des travaux d’aménagement du tronçon: carrefour Commissaire-Vallée Château- Carrefour Chefferie château (0,816km), dans le Département de la Mefou et Afamba, Région du Centre est attribué à l’Entreprise REFERENCE SARL.
- Montant phases I et II : 99 979 195 FCFA TTC ;
- Délai d’exécution phases I et II : six (06) mois.
Article 2 : les Délégués Départementaux des Travaux Publics, Marchés Publics et le Contrôleur Financier Départemental de la Mefou et Afamba, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera enregistrée, puis publiée partout où besoin sera. /-.