LE COORDONNATEUR NATIONAL ADJOINT DU 4ème RECENSEMENT GENERAL DE LA POPULATION ET DE L’HABITAT (4ème RGPH) &
LE COORDONNATEUR NATIONAL ADJOINT DU RECENSEMENT GENERAL DE L’AGRICULTURE ET DE L’ELEVAGE (RGAE),
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 2018/011 du 11 juillet 2018 portant Code de Transparence et de Bonne Gouvernance dans la gestion des finances publiques au Cameroun ;
Vu la loi n° 2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et autres entités publiques ;
Vu la loi n° 2020/022 du 17 décembre 2020 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2021
Vu le décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
Vu le décret n°2001/410 du 09 décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;
Vu le décret n°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;
Vu le décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu l’arrêté 00001/A/MINMAP du 06 Janvier 2021 portant création d’une commission spéciale de passation des marchés auprès des Coordinations Nationales du 4ème Recensement Général de la Population et de l’Habitat et du Recensement Général de l’Agriculture et de l’Elevage ;
Vu la circulaire n°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des marchés publics ;
Vu La circulaire N° 00000006/C/MINFI DU 30 décembre 2022, portant instructions relatives à l’exécution, au suivi et au contrôle de l‘Exécution du budget de l’Etat, des Organismes subventionnés pour l’Exercice 2023;
Vu la décision n°0000596/CAB/MINMAP du 30 novembre 2022 portant désignation du Président de la Commission Spéciale de Passation des Marchés auprès des Coordinations Nationales du 4ème Recensement Général de la Population et de l’Habitat et du Recensement Général de l’Agriculture et de l’Élevage au titre des activités mutualisées.
Considérant le dossier d’Appel d’Offres National Ouvert n° 002/AONO/ CN 4EME RGPH/CN RGAE/CSPM/2023 du 23 janvier 2023 relatif à la location de véhicules avec chauffeurs pour le compte de la mutualisation du dénombrement principal du 4ème Recensement Général de la Population et de l’Habitat et du module de base du Recensement Général de l’Agriculture et de l’Elevage.
Considérant les nécessités de services ;
DECIDENT :
Article 1er :le soumissionnaire ci-après a été retenu comme adjudicataire des lot 1 et lot 2 du Marché relatif à la prestation susmentionnée ainsi qu’il suit :
SOUMISSIONNAIRE |
MONTANT (TTC FCFA) |
Délai d’exécution |
POLYCOM SARL |
14 310 000 |
60 Jrs |
Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-