Le présent appel d’offres a pour objet le contrôle technique et la surveillance des travaux de reconstruction d’un ouvrage d’art dans le Département de la Mezam [Bamenda-Bafut-Wum Pk 51+385-rn11 (Ring Road)], Région du Nord-Ouest.
Les prestations comprennent le contrôle technique, géotechnique, topographique et environnemental des travaux de reconstruction d’un ouvrage d’art dans le Département de la Mezam [Bamenda-Bafut-Wum Pk 51+385-RN11 (Ring Road)], Région du Nord-Ouest.

Le Cocontractant devra:

• Surveiller l’exécution des travaux ;
• Assurer le contrôle technique et géotechnique de la mise en œuvre des travaux ;
• Proposer à la signature du Chef de Service du marché des ordres de services nécessaires à la bonne exécution des travaux;
• Veiller à l’assurance de la qualité et à l’application des mesures de protection de l’environnement;
• Veiller à l’établissement des plans de récolement.

Les prestations du titulaire sont définies de manière plus détaillée dans les Termes de Références.

Les  prestations sont repartis en un (01) lot unique tel que présentés ci-après :

La participation à cet Appel d’Offres est ouverte à égalité de conditions à tous les Bureaux d’Etudes Techniques de droit camerounais, conformément à l’article 78 alinéas 3 du décret N^o 2018/366 du 20 juin 2018 portant code des marchés publics.

Les prestations, objet du présent appel d’offres sont financées par le Budget du MINTP, Exercice 2019 Ligne Fonds Routier.

Le Dossier d’Appel d’Offres pourra être consulté à la Sous-Direction des Marchés Publics, Service des Appels d’Offres, situé au rez de chaussée de l’immeuble KEANO, abritant certains Services du Ministère des Travaux Publics, derrière l’immeuble où est logée la Cellule Spéciale de l’Enregistrement des Impôts (voie d’accès en pavé) sise au quartier Mvog-Ada.

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenuà la Sous-Direction des Marchés Publics, Service des Appels d’Offres situé au rez de chaussée de l’immeuble KEANO, abritant certains Services du Ministère des Travaux Publics, derrière l’immeuble où est logée la Cellule Spéciale de l’Enregistrement des Impôts (voie d’accès en pavé) sise au quartier Mvog-Ada, sur présentation d’une quittance de versement au Trésor Public d’une somme non remboursable au titre des frais d’acquisition du dossier dequarante-cinq Mille (45 000) Francs CFA.

Cette quittance devra identifier le payeur comme représentant du Bureau d’Etude Techhnique désireux de participer à l’Appel d’Offres.

Chaque offre, rédigée en français ou en anglais et en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels, incluant la copie témoin de l’offre financière placée dans l’enveloppe C, devra parvenir sous plis fermés, à la Sous-Direction des Marchés Publics (Service des Appels d’Offres, situé au rez de chaussée de l’immeuble KEANO, abritant certains Services du Ministère des Travaux Publics, derrière l’immeuble où est logée la Cellule Spéciale de l’Enregistrement des Impôts (voie d’accès en pavé) sise au quartier Mvog-Ada), au plus tard le 05/04/2019 à 11 heures. Elle devra porter la mention :

« AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT
N°27/AONO/MINTP/CMPM-TI/2019 du 04/03/2019
En procédure d’urgence pour le contrôle technique et la surveillance des travaux de reconstruction d’un ouvrage d’art dans le Département de la Mezam [Bamenda-Bafut-Wum pk 51+385-RN11 (ring road)], Région du Nord-Ouest.
Financement : Budget du MINTP Exercice 2019.
Ligne Fonds Routier.
A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT ».
Les offres parvenues après la date et l’heure de dépôt seront irrecevables.

La durée d’exécution des prestations est de sept (07) mois calendaire, la mobilisation étant fonction de la durée effective des travaux.

Les offres devront être accompagnées, d’un cautionnement provisoire (garantie de soumission) établi selon le modèle indiqué dans le Dossier d’Appel d’Offres par un établissement bancaire de premier rang agréé par le Ministre en charge des Finances et et d’un montant égal à quatre cent mille (400 000) Francs CFA.

Sous peine de rejet, le cautionnement provisoire devra impérativement être produit en original datant de moins de trois (03) mois.

Le cautionnement provisoire sera libéré d’office au plus tard 30 jours après l’expiration de la validité des offres pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus. Dans le cas où le soumissionnaire est attributaire du marché, le cautionnement provisoire sera libéré après constitution du cautionnement définitif.

Les offres ne respectant pas le mode de séparation des dossiers administratif, technique et financier ou ne contenant pas l’offre financière témoin scellée seront irrecevables.

• Toute offre non conforme aux prescriptions du présent Avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission établie selon le modèle proposé dans le DAO et délivrée par une banque de premier rang agréée par le Ministère en charge des Finances, valable pendant trente (30) jours au delà du délai de validité des offres.
• Sous peine de rejet, les pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
• Ces pièces administratives ont une durée de validité de trois (03) mois, cette date limite de validité des pièces administratives doit être postérieure à la date de lancement de l’Appel d’Offres.

L’ouverture des offres se fera en deux temps.
• L’ouverture des offres administrative et technique aura lieu le 05/04/2019 à 12 heures par la Commission Ministérielle de Passation des Marchés des Travaux d’Infrastructures auprès du Ministère des travaux Publics, siégeant à la salle de réunion de ladite commission sise à la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre à Yaoundé.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une seule personne dûment mandatée de leur choix, ayant une parfaite connaissance du dossier.
• A l’issue de l’examen des pièces administratives et de l’évaluation des offres techniques, l’ouverture des offres financières sera effectuée dans les mêmes conditions, à une date ultérieure qui sera communiquée aux soumissionnaires dont le dossier administratif est conforme et ayant obtenu une note technique égale ou supérieure à 70 points sur 100.

*. Critères éliminatoires :
Dossier administratif :
a) Absence de l’original de la caution de soumission ;
b) Absence après un délai de 48 heures après l’ouverture des plis, d’au moins une des pièces du dossier administratif à l’exception de la caution de soumission ;
c) Non-conformité après un délai de 48 heures après l’ouverture des plis, d’au moins une des pièces du dossier administratif ;
d) Fausse déclaration, pièce falsifiée ou non authentique.

Offre technique :
a) Fausse déclaration, documents falsifiées ou scannés en lieu et place des copies certifiées ou originaux ;
b) Absence de la note méthodologique (organisation, planning et compréhension du projet) ;
c) Absence de la déclaration sur l’honneur attestant que le soumissionnaire n’a pas abandonné un marché au cours des trois dernières années, et qu’il ne figure pas sur la liste des entreprises défaillantes établies par le MINMAP ;
d) Absence d’un Chef de mission remplissant les conditions de qualification et d’expérience spécifiques demandées dans le RPAO ;
e) Absence d’une capacité de financement (Ligne de crédit disponible) d’au moins 7 500 000 (sept millions cinq cent mille) FCFA, délivrée par un établissement financier agréé par le Ministre en charge des Finances ;
f) Absence d'un contrat de sous – traitance avec un laboratoire géotechnique agréé dûment complété suivant le modèle de la pièce 9.8 (pour ceux qui n’en dispose pas en leur sein) ou une copie de l’agrément (pour ceux qui en dispose en leur sein);
g) N'avoir pas obtenu une note technique supérieure ou égale à 70/100.

Offre financière :
a) Offre financière incomplète pour absence de l’une des pièces suivantes : lettre de soumission, bordereau des prix unitaires (BPU), détail quantitatif et estimatif (DQE) et sous-détails des prix ;
b) Omission dans l’offre financière (BPU, DQE et Sous-détail des prix) d’un prix unitaire quantifié.

*. Critères essentiels :
Les offres techniques :
Les offres techniques seront notées suivant les critères essentiels ci-après:
a) Qualification des experts et leur expérience dans le domaine du projet sur 40 points;
b) Moyens techniques et matériels à mettre en place sur 40 points;
c) Références du BET sur 18 points ;
d) Attestation et rapport documenté de la visite de site sur 02 points.

Les offres financières :
Seules les offres financières des soumissionnaires dont l'offre aura été déclarée recevable à l'issue de l'examen de la conformité des pièces administratives (1ère étape) et de l'évaluation technique (2ème étape) et dont l’offre financière témoin scellée contenue dans l’enveloppe C aura été transmise tel que indiqué ci-dessus, seront évaluées et notées, en fonction des critères ci-après :
NM= MMd x 100/ MS
NM= Note relative au montant de l’offre financière du soumissionnaire ;
MMd= Montant évalué de l’offre la moins-disante;
MS = Montant évalué du soumissionnaire.
Une pondération sera faite entre la note technique et la note financière pour obtenir la note finale N (note technico-financière) suivant la formule ci-après :
N = [(70 x Note Technique) + (30 x Note Financière)] / 100

Le Maître d’Ouvrage attribuera le Marché au Soumissionnaire dont l’offre aura été évaluée la mieux-disante, c’est-à-dire celle ayant obtenu la note finale la plus élevée, et jugée substantiellement conforme au Dossier d’Appel d’Offres.

Les soumissionnaires restent tenus par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus à la Direction des Affaires Générales (Sous-Direction des Marchés Publics / Service des Appels d’Offres, situé au rez de chaussée de l’immeuble KEANO, abritant certains Services du Ministère des Travaux Publics, derrière l’immeuble où est logée la Cellule Spéciale de l’Enregistrement des Impôts (voie d’accès en pavé) sise au quartier Mvog-Ada).