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Publié le 10-05-2023 à 14:36
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MINISTÈRE DU TRAVAIL ET DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
   DECISION N°000130/DA/MINTSS/SG/DAG/SDBMM/SMARP/CBAO/2023 PORTANT ATTRIBUTION DE L’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°000002/AONO/MINTSS/CIPM/2023 DU 20 FEVRIER 2023 POUR LA REHABILITATION DU BATIMENT ABRITANT LA DELEGATION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE DU DJA ET LOBO 
Source de financement

LE MINISTRE DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE,
 
Vu       la Constitution ;
Vu       la loi n°2018/011 du 11 juillet 2018 portant Code de Transparence et de Bonne Gouvernance dans la Gestion des Finances Publiques au Cameroun ;
Vu       la loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant Régime financier de l’Etat et des autres entités publiques ;
Vu       La loi N°2022/020 du 27 décembre 2022 portant loi des Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2023 ;
Vu       le décret n°2012/558 du 26 novembre 2012 portant organisation du Ministère du Travail et de la Sécurité Sociale ; 
Vu       le décret n°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;
Vu       le décret n°2018/366 du 20 juin 2018  portant Code des Marchés Publics ;
Vu       l’arrêté n°093/CAB/PM du 05 novembre 2002 fixant les montants de la caution de soumission et les frais  du dossier d’appel d’offres ;
Vu       la circulaire n°004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l’application du code de Marchés Publics ;
Vu            la circulaire n°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des Marchés Publics ;
Vu       la circulaire n°00000006/C/MINFI du 30 décembre 2022 portant Instructions relatives à l’Exécution des lois de finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des autres Entités Publiques pour l’exercice 2023;
Vu        l’Appel d’Offres National OuvertN°000002/AONO/MINTSS/CIPM/2023 du 20 février 2023 pour la réhabilitation du bâtiment abritant la Délégation Départementale du Travail et de Sécurité Sociale du Dja et Lobo ; 
Vu       le procès-verbal de la Commission Interne de Passation des Marchés.
 
DECIDE :
 
Article 1er : Les établissements ci-après cités sont retenus comme adjudicataires du marché relatif à la consultation susmentionnée :

Entreprises

Lieu d’exécution Montant TTC
en F CFA
Délai d’exécution
ETS OJM ACTIVITE
B.P. : 1443 YAOUNDE
Tel : 699.97.13.04

Sangmélima

33 553 265

03 mois

Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.



YAOUNDE Le 08-05-2023
Le MINISTRE
OWONA GRÉGOIRE