La présente consultation vise la sélection de Cabinet d’Architecture ou de groupement de cabinet d’Architecture et Bureaux d’Etudes Technique (BET), justifiant des compétences dans les domaines des études architecturales, techniques, environnementales et socio-économiques des projets de bâtiments publics, en vue de la réalisation desdites études pour la construction d’un immeuble devant abriter le siège de l’ANOR au lieu-dit « Voirie Municipale », Arrondissement de Yaoundé III, Département du Mfoundi, Région du Centre.

La Commission des Marchés compétente est la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de l’ANOR (CIPM-ANOR).

La Commission Centrale de Contrôle des Marchés compétente est la Commission Centrale de Contrôle des Marchés des travaux de Bâtiments et des Equipements Collectifs.

Le Prestataire se chargera d’effectuer les études architecturales et techniques et produira à cet effet :

- Un rapport d’étude d’esquisse ;

- Un Rapport d’Avant-Projet Sommaire (APS) ;

- Un Rapport d’Avant-Projets Détaillé (APD), des Spécifications Techniques Détaillées et du Projet d’Exécution des Ouvrages (STP/PEO) ;

- Et un rapport du Dossier de Consultation des Entreprises.

Le coût prévisionnel des prestations objet de la présente consultation est de 250 000 000 (Deux cent cinquante millions) Francs CFA TTC.

Non applicable

La participation au présent appel d’offres est restreinte aux cabinets ci-après :

Les prestations objet de la présente consultation seront financées par le budget de l’Agence des Normes et de la Qualité, exercice 2025, IMPUTATION : 59-39-004-01-01-02-000006/21110.

Mode de soumission 

Le mode de soumission retenu pour cette consultation est en ligne. 

Le Dossier de Consultation (DC) peut être consulté aux heures ouvrables à la Direction Générale de l’ANOR (Direction de l’Administration et des Finances, Service des Marchés et Contrats) sise à Bastos, Immeuble Ex Banque Mondiale, B.P. 14966 Yaoundé Tél/fax : 222 20 63 68, dès publication du présent avis. Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm sur le site internet de l'ARMP (www.armp.cm). 

Non applicable

L’offre doit être soumise par le soumissionnaire sur la plateforme COLEPS au plus tard le 24 juin 2025 à 14h30. Une copie de sauvegarde de l'offre enregistrée sur une clé USB ou un CD/DVD doit être envoyée dans une enveloppe scellée avec la mention claire et lisible « copie de sauvegarde », en plus de l'indication men-tionnée ci-dessus, dans le délai fixé.  Taille et format des fichiers Les tailles maximales des documents qui transiteront sur la plateforme et constitueront l'offre du soumissionnaire sont les suivantes 

• 5 MB pour le dossier administratif ; 

• 15 Mo pour l'offre technique ; 

• 5 MB pour l'offre financière. 

Les formats suivants sont acceptés :

• PDF pour les documents textes ;

• JPEG pour les images.

 Le candidat utilisera un logiciel de compression pour réduire éventuellement la taille des fichiers à trans-mettre.

« CONSULTATION N° 001/C/ANOR/DG/CIPM/CCCM-BEC/2025 DU 16 MAI 2025 SUIVANT L’AUTORISATION DE GRE A GRE N°04067-25/L/MINMAP/SG/DGMI/DMBEC/AJSL DU 16 MAI 2025 POUR LA RÉALISATION DES ÉTUDES ARCHITECTURALES ET TECHNIQUES EN VUE DE LA CONSTRUCTION DE L’IMMEUBLE SIÈGE DE L’AGENCE DES NORMES ET DE LA QUALITÉ (ANOR) »

A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement"

Le délai d’exécution des prestations est de 06 (six) mois. Ce délai court à compter de la date de notification de l’Ordre de service de commencer les prestations.

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission timbré au tarif en vigueur, acquitté à la main, délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministère chargé des Finances pour émettre les cautions dans les domaines des marchés publics dont le montant s’élève à 5 000 000F.CFA et valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres et assorti du récépissé de consignation délivré par la Caisse des Dépôts et Consignation (CDEC). Absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

 Les pièces administratives, l'offre technique et l'offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé. Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage:

- les plis portant les indications sur l’identité des soumissionnaires, 

  - les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt. 

  -  les plis sans indication de l’identité de la consultation ;

  - les plis non-conformes au mode de soumission

  - Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPDC ou offre uniquement en copies ; 

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du dossier de consultation sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du dossier de consultation, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours.  Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable. 

L’ouverture des plis se fait en deux temps, 

L’ouverture des pièces administrative et offres techniques aura lieu le 24 juin 2025 à 15h30 par le comité ad hoc

Seules les offres financières des soumissionnaires ayant obtenu la note technique qualificative de 70 sur 100 points seront ouvertes par le même comité et dans la même salle à une date ultérieure après publication des résultats de l’évaluation technique. 

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée, même en cas de groupement d’entreprise.

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier du Dossier de Consultation. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois à compter de la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres.

En cas d’absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis après un délai de 48 heures accordée par le comité, l'offre sera rejetée.

-Critères éliminatoires

Il s'agit notamment de :

 L’absence du cautionnement de soumission à l’ouverture des plis ;

 La non-production au-delà de 48h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente (excepté le cautionnement de soumission) ; 

 Des fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées ;

 D’une note technique inférieure à 70 points sur 100 ;   

 De l’absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon des marchés au cours des trois dernières années ;

 L’absence d’un prix unitaire quantifié dans l’offre financière ;  

 L’absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE) ; 

 De l’absence de la charte d’intégrité datée et signée ;

 De l’absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée.

-Critères essentiels

Les offres techniques seront évaluées sur cent (100) points selon les critères essentiels qui porteront à titre indicatif sur :

 La présentation générale de l’offre ; 

 Référence du soumissionnaire dans la réalisation des prestations similaires ; 

 La méthodologie proposée en adéquation avec les TDR ;

 Qualification et compétence des experts ;

 Solvabilité et capacités financières ;

 Le matériel nécessaire

N.B :

Tout agent public listé parmi le personnel d’un soumissionnaire et qui n’a pas présenté tous les documents susceptibles de justifier sa libération de l’Administration, sera considéré comme non valable.

Le Maître d’Ouvrage ou le Maître d’Ouvrage Délégué attribuera le marché au soumissionnaire présentant l’offre évaluée la mieux distante par combinaison des critères techniques financiers et ou esthétiques.  

Nombre maximum de lots :

Non applicable

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant 60 jours à partir de la date limite initiale fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Direction de l’Administration et des Finances, Service des marchés et Contrats, Bastos Immeuble Ex Banque Mondiale, Porte R4, BP 14 966. 

Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques

Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de corruption, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics (MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48