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Publié le 11-05-2023 à 10:34
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MINISTÈRE DU TRAVAIL ET DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
DECISION N°000131/DA/MINTSS/SG/DAG/SDBMM/SMARP/CBAO/2023 PORTANT ATTRIBUTION DE L’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°000003/AONO/MINTSS/CIPM/2023 DU 01 MARS 2023 POUR L’ACQUISITION DE CINQ (05) VEHICULES BERLINES POUR LES RESPONSABLES DES SERVICES CENTRAUX DU MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE. 
Source de financement

LE MINISTRE DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n°2018/011 du 11 juillet 2018 portant Code de Transparence et de Bonne Gouvernance dans la Gestion des Finances Publiques au Cameroun ;
Vu la loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant Régime financier de l’Etat et des autres entités publiques ;
Vu La loi N°2022/020 du 27 décembre 2022 portant loi des Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2023 ;
Vu le décret n°2012/558 du 26 novembre 2012 portant organisation du Ministère du Travail et de la Sécurité Sociale ;
Vu le décret n°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;
Vu le décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu l’arrêté n°093/CAB/PM du 05 novembre 2002 fixant les montants de la caution de soumission et les frais du dossier d’appel d’offres ;
Vu la circulaire n°004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l’application du code de Marchés Publics ;
Vu la circulaire n°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des Marchés Publics ;
Vu la circulaire n°00000006/C/MINFI du 30 décembre 2022 portant Instructions relatives à l’Exécution des lois de finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des autres Entités Publiques pour l’exercice 2023;
Vu l’Appel d’Offres National Ouvert N°000003/AONO/MINTSS/CIPM/2023 du 01 mars 2023 pour l’Acquisition de Cinq (05) véhicules berlines pour les Responsables des Services Centraux du Ministère du Travail et de la Sécurité Sociale ;
Vu le procès-verbal de la Commission Interne de Passation des Marchés.
                                                 DECIDE :
Article 1er : L’entreprise ci-après citée est retenue comme adjudicataire du marché relatif à la consultation susmentionnée:

Entreprises

Lieu d’exécution

Montant TTC
en F CFA

Délai d’exécution

2 SK SARL

B.P. : DOUALA

Tel : 655.39.26.81

MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE

158.328.225

90 Jours

Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.

YAOUNDE Le 08-05-2023
Le MINISTRE
OWONA GRÉGOIRE