LE MINISTRE DES ARTS ET DE LA CULTURE,
Vu La Constitution ;
Vu La Loi N° 2007/006 du 26 décembre 2007 portant Régime Financier de l’Etat ;
Vu La Loi N° 2018/012 du 11 juillet 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des autres Entités Publiques;
Vu La Loi N° 2022/020 du 27 décembre 2022 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2023 ;
Vu La Loi N°096/12 du 05 Août 1996, portant loi-cadre relative à la gestion de l’environnement ;
Vu Le Décret N°2018/366 du 20juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu L’arrêté N° 0207/A/MINMAP du 03 juillet 2018 portant création des Commissions Interne de Passation des Marchés des Départements Ministériels et certaines administrations publics ;
Vu Le Décret N°2012/075 du 08mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu Le Décret N° 2012/076 du 08mars 2012modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’ARMP ;
Vu La Circulaire N°00000006/C/MINFI du 30 décembre 2022 portant instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des Autres Entités Publiques, pour l’Exercice 2023 ;
Vu Les textes régissant les corps de métiers ;
Vu Les normes en vigueur;
Vu D’autres textes spécifiques au domaine concerné par le marché.
Considérant le procès-verbal de la réunion du 18/04/2023 de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics auprès du MINAC;
Considérant la lettre de la proposition d’attribution en date du 24/04/2023;
Considérant les nécessités de service,
                                                    DECIDE :
Article 1: ETS LA REBIADA est attributaire du marché pour les travaux de construction de la Maison de la Culture de BAHAM (Phase 4).

Article 2 : Le mandataire de cet Etablissement est invité à se présenter à la Direction des Affaires Générales /Sous-direction du Budget, du Matériel et de la Maintenance /Service des Marchés ; pour l’établissement du marché correspondant.
Article 3 : La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.