MADAME LE MARE DE LA COMMUNE D'ARRONDISSEMENT DE DOUALA 2eme, MAITRE D'OUVRAGE
Vu le decret n° 2001/048 du 23 fevrier 2001 portant creation, organisation et fonctionnement de l'Agence de Regulation des Marches Publics (ARMP) ;

Vu le decret n° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marches Publics
Vu le decret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du ministere des Marches Publics ;
Vu le decret N°2012/075 du 08 mars 2012 modifiant et completant certaines dispositions du decret N°2001/048 du 23 fevrier 2001 portant creation, organisation et
fonctionnernent de l'Agence de Regulation des Marches Publics ;
Vu le decret N°2013/271 du 05 aout 2013 modifiant et completant certaines dispositions du decret N°2012/074 du 08 mars 2012 portant creation, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation de Marches Publics ;
Vu (effete N°033 CAB/PM du 13 fevrier 2007 mettant en vigueur le Cahier des Clauses Administratives Generales applicable aux marches de travaux publics, de
fournitures et de services passes au nom de l'Etat et des etablissements publics nationaux non soumis aux lois et usages du commerce ;
Vu (effete N°006/A/MINMAP/SG/DAJ du 17/04/2013 portant creation des Commissior s Internes de Passation des Marches Publics aupres de certaines Communes d'Arrondissement des villes de Yaounde et Douala ;
Vu (arrete conjoint N°00000226/MINMAP/MINFI du 06 aout 2013 fixant le montan- des indemnites de session des Presidents, Membres et Secretaires des Commissions de Passation des Marches, des Presidents, Membres et Rapporteurs ces Sous- commissions d'analyse des offres, ainsi que celui des indemnites
forfaitaires allouees aux personnels du MINMAP impliques dans la passation, le suivi et le contrOle des Marches publics ;
Vu la Decision N°0265/D/MINMAP/SG/DAJ/ du 19/11/2013 constatant la composition des Commissions internes des Marches aupres de certaines Commune d'Arrondissement ;
Vu la circulaire N°004/CAB/PM du 30 Decembre 2005 relative au code des Marches publics ;
Vu la circulaire N°003/CAB/PM du 18 avril 2008 relative au respect des regles regissant la passation, (execution et le contrOle des Marches Publics ;
Vu la circulaire N°002/CAB/PM du 3ljanvier 2011 relative a (amelioration de la performance du systerne des Marches Publics`;
Vu la circulaire N°003/CAB/PM du 31 janvier 2011 precisant les modalites de gestions des changements des conditions economiques des Marches Publics ;
Vu la circulaire N°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative a la passation et au controle do (execution des Marches Publics ;
Considerant la proposition d'attribution de la CIPM aupres de la Commune d'Arrondissement de Douala 2erne,

DECIDE

Article 1er: LES TRAVAUX DE REHABILITATION DE 04 SALLES DE CLASSE A L’ECOLE MATERNELLE CAMP‑BERTAUD, objet de !Appel d'Offres National Ouvert en procedure d'urgence N°09/AONO/CAD2/CIPM/ST/2023 DU 22/03/2023 est attribue a l'entreprise:

ETS MAIMOUNA,
BP : 2033 YAOUNDE,
Tel. : (+237) 699 38 06 82 /682 51 38 82

Article 2: Le montant de la prestation est evalue a la Somme deVingt-quatre millions neuf cent soixante-trois mille trois cent six(24 963 30) francs CFA TTC soit Vingt millions neuf cent trente-trois mille cinq cent quatre-vingt-dix (20 933 590) francs CFA HTVA;
Financement: CAD2
Article 3: Le Mai d'execution est de Deux (02) Mois et court a compter de la date de notification de l'ordre de service de demarrage des travaux.
Article 4 : La presente decision sera enregistree, publiee suivant la procedure d'urgenceettoarriOnit0 Pirtput ou besoin sera. /-