LE DIRECTEUR GENERAL,
Vu la Constitution
Vu la loi N° 2010/013 du 21/12/2010 régissant les communications électroniques au Cameroun et la loi modificative N° 2015/006 du 20/04/2015 ;
Vu la loi N°2017/011 du 12/07/2017 portant Statut Général des entreprises publiques ;
Vu le décret N°98/198 du 08/09/1998 portant création de la Cameroon Telecommunications ;
Vu le décret N°2018/355 du 12/06/2018 fixant les règles communes applicables aux marchés des entreprises publiques ;
Vu le décret N° 2018/787 du 14/12/2018 portant nomination du Directeur Général de la Cameroon Télécommunications ;
Vu le décret N°2019/263 du 28/05/2019 portant réorganisation de la Société Cameroon Telecommunications ;
Vu la Résolution N°030/CAMTEL/CA/2021 du 16/11/2021 portant nomination des responsables à la Commission Interne de Passation des Marchés de la société Cameroon Telecommunications (CAMTEL);
Vu le Dossier d’Appel d’Offres National Ouvert N°2023/005/AONO/DG/CIPM/CAMTEL du 26/04/2023 la fourniture et l’installation des groupes électrogènes de 18 KVA avec réservoir intégré de 1 000 litres dans les sites du réseau mobile ;
Vu le Rapport de la sous-commission d’analyse des offres mise en place par note de service n°13/CIPM du 31/05/2023
Vu le Procès-verbal de la séance de présentation du rapport de la sous-commission d’analyse des offres du 05/06/2023, notamment les feuillets 036459 et 036459/2022 CPM du registre infalsifiable acquis auprès de l’ARMP ;
Considérant les nécessités de service.
DECIDE :
Article 1er : L’Appel d’Offres Ouvert N°2023/005/AONO/DG/CIPM/CAMTEL du 26/04/2023 la fourniture et l’installation des groupes électrogènes de 18 KVA avec réservoir intégré de 1 000 litres dans les sites du réseau mobile est déclaré infructueux du fait de la non-conformité des offres reçues au Dossier d’Appel d’offres y afférent.
Article 2 : Les entreprises ayant participé à ladite consultation sont invitées à venir retirer leurs offres, sous quinzaine, dès publication de la présente décision au Journal des Marchés. Passé ce délai, ces offres seront détruites, sans qu’il ait lieu à réclamation.