Le Maire de la Commune d’Arrondissement d’Edéa II^ème
Maître d’Ouvrage
(Chevalier du Mérite Camerounais)
Vu        la Constitution ;
Vu        la loi n° 2019/024 du 24 décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
Vu        le décret n°2001/048 du 23 février 2001portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics et ses divers modificatifs ;
Vu        le Décret n°2007/117 du 24 avril 2007 portant création de la Commune d’arrondissement d’Edéa2^e;
Vu        le décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu        l’arrêté n°0204/A/MINMAP du 03 juillet 2018 portant création des Commissions internes de passation des marchés auprès des Communautés Urbaines, Communes et Communes d’arrondissement ;
Vu        l’arrêté n000225/A/MINDDEVEL du 05 mars 2020, constatant l’élection de Monsieur MBEI NJE Jean en qualité de Maire de la Commune d’arrondissement d’Edéa II^ème ;
Vu        l’arrêté n° 0000157/A/CAB/MINMAP du 15 mars 2019 portant nomination des Présidents de Commissions de Passation des Marchés auprès des Communautés Urbaines, Communes et Communes d’arrondissement ;
Vu        l’arrêté n°033/CAB/PM du 13 février 2007 mettant en vigueur les Cahiers des clauses Administratives Générales (CCAG) applicables au Marchés Publics ;
Vu        la Demande de Cotation en Procédure d’Urgence N°002/DC/CAEDII^ème/SG/CIPM/2023 du 04 avril 2023 pour l’appui en matériel à cinq GIC et Coopératives dans l’Arrondissement d’Edéa II^ème, Département de la Sanaga Maritime, Région du Littoral
Vu        le procès-verbal de la Commission Interne de Passation des Marchés en sa session du 05 mai 2023 ;

DECIDE : 

Article1^er :Est attribué à l’entreprise ETS PATKOM Tél. : 681 44 46 09 / 656 94 65 16, le marché d’appui en matériel à cinq GIC et Coopératives dans l’Arrondissement d’Edéa II^ème, Département de la Sanaga Maritime, Région du Littoral, objet de la demande de cotation en procédure d’urgence n°001/DC/CAEDII^ème/SG/CIPM/2023 du 04 Avril 2023.

Article 2 : La présente décision municipale sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera./-