Le Maire de la Commune d’Arrondissement d’Edéa IIème
Maître d’Ouvrage
(Chevalier du Mérite Camerounais)
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 2019/024 du 24 décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
Vu le décret n°2001/048 du 23 février 2001portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics et ses divers modificatifs ;
Vu le Décret n°2007/117 du 24 avril 2007 portant création de la Commune d’arrondissement d’Edéa 2e;
Vu le décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu l’arrêté n°0204/A/MINMAP du 03 juillet 2018 portant création des Commissions internes de passation des marchés auprès des Communautés Urbaines, Communes et Communes d’arrondissement ;
Vu l’arrêté n000225/A/MINDDEVEL du 05 mars 2020, constatant l’élection de Monsieur MBEI NJE Jean en qualité de Maire de la Commune d’arrondissement d’Edéa IIème ;
Vu l’arrêté n° 0000157/A/CAB/MINMAP du 15 mars 2019 portant nomination des Présidents de Commissions de Passation des Marchés auprès des Communautés Urbaines, Communes et Communes d’arrondissement ;
Vu l’arrêté n°033/CAB/PM du 13 février 2007 mettant en vigueur les Cahiers des clauses Administratives Générales (CCAG) applicables au Marchés Publics ;
Vu la Demande de Cotation en Procédure d’Urgence N°003/DC/CAEDIIème/SG/CIPM/2023 du 04 avril 2023 pour l’équipement des Ecoles maternelles de POUTNKAK, Malimba Gare, Cité des Cadres, Ngonga, Cité Ouvrière dans l’Arrondissement d’Edéa IIème, Département de la Sanaga Maritime, Région du Littoral
Vu le procès-verbal de la Commission Interne de Passation des Marchés en sa session du 05 mai 2023 ;
DECIDE :
Article1er : Est attribué à l’entreprise ETS BRIWA INTERNATIONAL Tél. : 691 71 04 31, le marché d’équipement des Ecoles Maternelles de POUTNKAK, Malimba Gare, Cité des Cadres, Ngonga, Cité Ouvrière dans l’Arrondissement d’Edéa IIème, Département de la Sanaga Maritime, Région du Littoral, objet de la demande de cotation en procédure d’urgence n°003/DC/CAEDIIème/SG/CIPM/2023 du 04 Avril 2023.
Article 2 : La présente décision municipale sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera./-